les caractéristiques essentielles du contrat Winalto

Ces informations ont pour objet d'attirer l'attention de l'adhérent sur certaines dispositions essentielles de la notice. Il est important que l'adhérent lise intégralement la notice et pose toutes les questions qu'il estime nécessaires avant de signer le bulletin d'adhésion.

Nature du contrat.

Voir article 1.

Winalto est un contrat d'assurance vie de groupe.

Les droits et obligations de l'adhérent peuvent être modifiés par des avenants au contrat, conclus entre MAAF Vie et l'Association Nationale des Souscripteurs Vie Covéa (ANS Vie-Covéa). L'adhérent est préalablement informé de ces modifications.

Garanties offertes.

• Garanties en cas de vie.

Voir article 2.

Le contrat prévoit le paiement d'un capital ou d'une rente en cas de vie de l'assuré à partir de l'épargne constituée.

• Garanties en cas de décès.

Voir article 19.

• Capital décès : en cas de décès avant le terme du contrat, versement du capital aux bénéficiaires,
• garantie plancher : tous les adhérents au contrat bénéficient d'une garantie décès plancher complémentaire non optionnelle (voir article 19),
• garantie de doublement du capital dans la limite de 50 000 € en cas de décès accidentel de l'adhérent entre son 18ème anniversaire et le 31 décembre qui suit son 75ème anniversaire. Cette garantie de doublement du capital en cas de décès accidentel est une garantie complémentaire non optionnelle incluse sans surcoût.

• Supports proposés.

Voir article 4.

• Support en euros : sur ce support, le contrat comporte une garantie en capital au moins égale aux sommes versées nettes de frais et nettes de la part de versement contenue dans les retraits réalisés,
• supports en unités de compte : les montants investis sur ces supports ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

• Participation aux bénéfices.

Voir article 8.

L'épargne investie sur le support en euros est placée financièrement par MAAF Vie qui s'engage à faire participer chaque année les adhérents aux résultats financiers nets engendrés dans l'exercice par le portefeuille financier de l'actif général ainsi qu'aux résultats techniques, dans le respect des dispositions du code des assurances.

Les conditions d'affectation des bénéfices techniques et financiers sont précisées à l'article 7.

• Retraits (rachats).

Voir articles 16 et 17.

Le contrat comporte une faculté de rachat. Les sommes sont versées par l'assureur dans un délai de deux mois. Les modalités de rachat et le tableau des valeurs de rachats sont présentés aux articles 16 et 17.

• Frais.

Voir articles 6, 9 et 12 et voir caractéristiques des supports en unités de compte.

• Frais à l'entrée et sur versements : 2,00 % maximum sur chaque versement,
• frais en cours de vie du contrat (frais de gestion annuels) : 0,60 % maximum de l'épargne gérée sur le support en euros (en diminution du taux d'intérêt) et 0,60 % maximum de l'épargne gérée sur les supports en unités de compte (en diminution du nombre de parts). Les frais des supports en unités de compte sont précisés dans les Documents d'Informations Clés,
• frais de sortie : néant,
• autres frais (frais d'arbitrage) : 0,50 % maximum des sommes transférées avec un minimum de 15 € et un maximum de 150€ ; gratuité du premier arbitrage annuel et des arbitrages automatiques.

• Durée du contrat.

Voir article 5.

La durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale de l'adhérent, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. L'adhérent est invité à demander conseil auprès de son assureur.

• Désignation des bénéficiaires en cas de décès.

Voir article 10.

L'adhérent peut désigner le ou les bénéficiaires dans le bulletin d'adhésion et ultérieurement par avenant à l'adhésion. La désignation peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique. Les informations mentionnées à l'article A132-9 du Code des assurances sont mentionnées à l'article 10.

• Votre adhésion se compose des documents suivants.

Le Document d'Informations Clés générique du contrat.

Le Document d'Informations Spécifiques (DIS) du support Euros et les Documents d'Informations Clés (DIC) des supports en unités de comptes en vigueur sont consultables à tout moment sur le site internet maaf.fr, rubrique Epargne.

La Notice d'information :
• elle comprend l'encadré prévu à l'article L132-5-2 du Code des assurances qui reprend certaines dispositions de votre adhésion,
• elle décrit les effets de l'adhésion et définit l'ensemble des garanties pouvant être souscrites,
• elle précise en annexe les supports en unités de compte proposés dans le contrat.

La demande d'adhésion dûment complétée et signée.

Le certificat individuel d'adhésion qui précise la date d'effet de votre adhésion, la ou les personne(s) concernée(s) ainsi que les caractéristiques de votre adhésion.

Votre adhésion est régie par ces documents et par le Code des assurances.