12. Les changements de formule de gestion et l'arbitrage

Les changements de formule et d'option.

À l'ouverture de Winalto, vous choisissez une formule parmi celles qui vous sont proposées ; il n'est pas possible de souscrire simultanément plusieurs formules.

Pendant la durée de votre contrat, vous pouvez à tout moment modifier votre formule de gestion et/ou votre option de gestion ; si ce changement implique un transfert d'épargne d'un support vers un autre support, il constitue un arbitrage.

Les opérations d'arbitrage.

Winalto prévoit deux types d'arbitrages :

• les arbitrages automatiques prévus dans les formules de gestion profilée, dans les formules de gestion à horizon et dans les options de la formule de gestion libre. Tous les arbitrages automatiques sont gratuits. Les changements de formule ou les modifications concernant les options de gestion dans le cadre de la formule libre sont considérés comme des arbitrages automatiques ; ils sont donc gratuits,

• les arbitrages effectués à votre demande lorsque vous transférez tout ou partie de votre épargne d'un support (ou plusieurs) vers un ou plusieurs autres supports. Vous devez adresser votre demande d'arbitrage à MAAF Vie par courrier daté et signé. Le premier arbitrage effectué à votre demande au cours d'une année civile est gratuit ; les suivants supportent des frais égaux à 0,50 % des sommes transférées (au titre des frais administratifs et financiers) avec un minimum de 15 € et un maximum de 150 €.

Pour toutes les opérations d'arbitrage, MAAF Vie se réserve le droit de réglementer et/ou de suspendre temporairement les possibilités d'arbitrage du support en euros vers les supports en unités de compte.

Cette décision pourra être prise, à titre exceptionnel et afin de préserver les intérêts des adhérents, en cas de survenance d'au moins 1 des 3 situations suivantes :

• la moyenne de l'indice CNO-TEC 10 représentant le taux d'emprunt de l'État français à 10 ans (ou d'un indice comparable en cas de disparition de cet indice) calculée sur une base hebdomadaire est supérieure au taux net servi sur le support en euros au 31 décembre de l'année précédente,

• la moyenne de l'indice CNO-TEC 1 représentant le taux d'emprunt de l'État français à 1 an (ou d'un indice comparable en cas de disparition de cet indice) calculée sur une base hebdomadaire est supérieure au taux net servi sur le support en euros au 31 décembre de l'année précédente,

• sur votre contrat, les sommes arbitrées dans l'année du support en euros vers les supports en unités de compte représentent plus de 20 % de l'épargne constituée sur le fonds en euros au 31 décembre de l'année précédente.

Les indices CNO-TEC 10 et CNO-TEC 1 sont calculés par la Banque de France et disponibles sur le site www.banque-france.fr