13. Les dates de valeurs

Investissement.

Les versements par chèque et les versements programmés ont pour date de valeur :
• sur le support en euros : le lendemain de leur encaissement par MAAF Vie, date à partir de laquelle ils produisent des intérêts,
• sur les supports en unités de compte : la date de la valeur liquidative du premier jour ouvré en Bourse et non férié suivant leur encaissement par MAAF Vie, sur la base de laquelle ils sont convertis en parts d'OPCVM.

Ces délais sont portés à 5 jours à compter de l'enregistrement de l'opération par MAAF Vie pour les versements à l'ouverture et les versements libres réalisés par prélèvement ponctuel (hors versements programmés), en raison des délais interbancaires.

Désinvestissement.

Tous les désinvestissements suite à un retrait, un décès ou à l'arrivée au terme du contrat, quels que soient les supports concernés, ont pour date de valeur le premier jour ouvré en Bourse et non férié suivant leur enregistrement par MAAF Vie.

Arbitrage.

Les désinvestissements et investissements en cas d'arbitrage, quels que soient les supports concernés, ont pour date de valeur le premier jour ouvré en Bourse et non férié suivant l'enregistrement de l'opération par MAAF Vie.

MAAF Vie se réserve le droit d'adapter les règles de valorisation en fonction des contraintes techniques internes et externes (marchés financiers, supports proposés, partenaires financiers), sans que ces évolutions ne constituent une modification substantielle du contrat ou une novation.