10. La clause bénéficiaire

La désignation de vos bénéficiaires.

Vous avez le choix entre trois modes de désignation :
• opter pour l'une des clauses types proposées par MAAF Vie,
rédiger une clause particulière en adressant à MAAF Vie une lettre datée et signée précisant : le(s) nom(s), prénom(s), adresse(s), date(s), lieu(x) de naissance et profession(s) du (ou des) bénéficiaire(s) ; la répartition des capitaux décès ; et en terminant par la mention "à défaut mes héritiers",
• opter pour une clause particulière (rédigée comme précisé dans le paragraphe ci-dessus) que vous déposez chez un notaire ; dans ce cas, vous devez adresser à MAAF Vie une lettre datée et signée indiquant uniquement les coordonnées du notaire et de son étude.

La clause bénéficiaire peut faire l'objet d'un acte sous seing privé ou d'un acte authentique.

À défaut de stipulation contraire, les bénéficiaires en cas de décès de l'assuré sont les héritiers de l'assuré. Si l'adhérent ne souhaite pas désigner de bénéficiaire, il conviendra de le demander expressément. Dans ce dernier cas, les capitaux versés en cas de décès feront partie de la succession de l'assuré.

Enfin, lorsque Winalto est ouvert pour le compte d'une personne mineure, la clause bénéficiaire recommandée est : "je souhaite que le capital décès soit versé à mes héritiers".

Modification de votre clause bénéficiaire.

Vous pouvez à tout moment apporter un changement à la rédaction de votre clause bénéficiaire par exemple, modifier ou préciser les coordonnées du (ou des) bénéficiaire(s) nommément désigné(s) ; changer les bénéficiaires de votre contrat ou les règles de répartition prévues initialement.

Pour ce faire, vous adressez à MAAF Vie une lettre datée et signée qui mentionne très précisément le(s) nom(s), prénom(s), adresse(s), date(s), lieu(x) de naissance et profession(s) du (ou des) nouveau(x) bénéficiaire(s) désigné(s) et/ou la nouvelle répartition des capitaux décès.

Si vous avez déposé votre clause bénéficiaire chez un notaire, vous pouvez la modifier de la même manière.

Il est important de vérifier périodiquement la rédaction de votre clause bénéficiaire en fonction de l'évolution de votre situation personnelle (naissance, divorce, décès, etc.) ; les bénéficiaires désignés dans votre contrat doivent être identifiables par MAAF Vie et la répartition des capitaux décès doit être clairement définie.

Acceptation du bénéficiaire.

Lorsqu'un bénéficiaire en cas de décès accepte le bénéfice de sa désignation et que MAAF Vie en est informée par écrit, certaines opérations (telles que rachats, avances, nantissement du contrat, modifications ultérieures de la clause bénéficiaire) nécessitent alors l'accord du bénéficiaire acceptant.

L'acceptation doit être obligatoirement formalisée par un acte authentique ou sous seing privé, signé par vous en tant qu'adhérent et par le bénéficiaire acceptant. La désignation de ce bénéficiaire devient alors irrévocable. L'acceptation n'a d'effet à l'égard de MAAF Vie que lorsqu'elle lui est notifiée par écrit.

L'acceptation peut également prendre la forme d'un avenant au contrat.

Au terme du contrat, l'adhérent étant bénéficiaire en cas de vie, vous retrouvez la disposition de votre épargne, même en cas d'acceptation.