7. Le choix d'une formule de gestion...

Le choix d'une formule de gestion, la répartition des versements et les modalités de gestion des différentes formules.

Winalto vous offre le choix entre trois modes de gestion de votre épargne :
• la gestion profilée,
• la gestion à horizon,
• la gestion libre.

Chacun de ces modes de gestion se décline en différentes formules.

Parmi ces formules, vous choisissez celle qui convient le mieux à votre profil d'investisseur, vos objectifs et votre horizon de placement, de la plus simple pilotée entièrement par MAAF Vie (formules de gestion profilée et formules de gestion à horizon) à la plus personnalisée où vous gérez votre investissement comme vous le souhaitez (formule de gestion libre).

Vous choisissez une seule formule de gestion parmi les 6 proposées sachant que vous pouvez à tout moment changer de formule pendant la durée de votre contrat.

MAAF Vie se réserve le droit de modifier les formules de gestion, d'en supprimer ou d'en créer de nouvelles sans que ces évolutions ne constituent une novation, conformément aux dispositions de l'article L141-4 du Code des assurances.

Sur l'information en cas de modification, ajout ou suppression des formules proposées : voir article 14 ("droits et obligations de l'adhérent").

7.1. Synthèse des formules de gestion proposées par Winalto.

3 modes de gestion :
• gestion profilée,
• gestion à l'horizon,
• gestion libre.

Gestion profilée :
• formule classique : répartition des versements fixe, 100 % sur le support en euros,
• formule Vitalité 20 : répartition des versements fixe, 80 % sur le support en euros et 20 % sur le support en unités de compte Covéa Profil Dynamique (C) ; répartition de l'épargne constituée fixe avec rééquilibrage automatique de l'épargne,
• formule Vitalité 30 : répartition des versements fixe, 70 % sur le support en euros et 30 % sur le support en unités de compte Covéa Profil Dynamique (C), répartition de l'épargne constituée fixe avec Rééquilibrage automatique de l'épargne,
• formule Vitalité 40 : répartition des versements fixe, 60 % sur le support en euros et 40 % sur le support en unités de compte Covéa Profil Dynamique (C), répartition de l'épargne constituée fixe avec Rééquilibrage automatique de l'épargne.

Gestion à l'horizon, formule Horizon Personnalisé :
• répartition des versements évolutive, répartition selon la grille de sécurisation entre le support en euros et le support en unités de compte librement choisi,
• répartition de l'épargne constituée évolutive, sécurisation progressive de l'épargne (en fonction de la grille de sécurisation).

Gestion libre, formule Libre :
• répartition des versements libre, répartition libre sur les supports disponibles,
• répartition de l'épargne constituée Libre avec 4 options de gestion : rééquilibrage automatique de l'épargne, dynamisation des intérêts, sécurisation des plus-values latentes, arbitrages progressifs.

7.2. Les formules de gestion profilée.

Qu'est-ce que la gestion profilée ?

La gestion profilée consiste à définir pour vos versements un profil d'investissement plus ou moins sécuritaire selon la formule de gestion que vous choisissez : Classique, Vitalité 20, Vitalité 30 ou Vitalité 40.

La répartition de vos versements dans les formules de gestion profilée.

Vos versements nets de frais sont répartis sur deux supports financiers : le support en euros et le support en unités de compte Covéa Profil Dynamique (C).

Chaque formule possède son propre plan de répartition :
• formule Classique : support en euros 100 %, FCP Covéa Profil Dynamique (C) 0 %,
• formule Vitalité 20 : support en euros 80 %, FCP Covéa Profil Dynamique (C) 20 %,
• formule Vitalité 30 : support en euros 70 %, FCP Covéa Profil Dynamique (C) 30 %,
• formule Vitalité 40 : support en euros 60 %, FCP Covéa Profil Dynamique (C) 40 %.

La répartition de votre épargne dans les formules de gestion profilée.

Parce que la valeur des deux supports évolue différemment au fil des mois, MAAF Vie procède chaque année au rééquilibrage automatique de votre épargne afin que sa répartition redevienne conforme au plan de répartition choisi.

Cette opération d'arbitrage automatique annuel s'effectue à la date anniversaire de votre contrat (ou dans le mois qui suit si une opération est en cours d'enregistrement) et si les sommes arbitrées représentent un minimum de 15 €.

Dans les formules de gestion profilée, la répartition des versements et le rééquilibrage de l'épargne sont automatiques : votre placement est entièrement piloté par MAAF Vie dans le respect de la formule que vous avez choisie.

La part de l'épargne investie sur le support en unités de compte Covéa Profil Dynamique (C) dans le cadre des formules Vitalité 20, Vitalité 30 ou Vitalité 40 n'est pas garantie, mais sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

Le risque financier de perte partielle ou totale est donc sur cette part supporté par l'adhérent.

7.3. La formule de gestion à horizon.

Qu'est-ce que la gestion à horizon ?

La gestion à horizon consiste à faire évoluer votre placement (versements et épargne constituée) en fonction :
• d'un horizon de placement que vous déterminez,
• d'une grille de répartition préétablie par MAAF Vie.

À l'ouverture, votre placement est réparti en fonction de la grille, entre le support en euros de Winalto et un des supports en unités de compte du contrat. Progressivement, votre épargne est sécurisée sur le support en euros pour qu'au terme de l'horizon la totalité de votre épargne se trouve investie sur ce fonds en euros.

L'horizon de placement.

Vous déterminez vous-même votre horizon de placement selon vos objectifs personnels, le terme maximal étant de 20 ans, soit la durée du contrat.

En cours de contrat, vous pouvez modifier ce terme.

La répartition de vos versements dans la formule de gestion à horizon.

Vos versements sont répartis entre le support en euros et un support en unités de compte choisi parmi ceux qu'offre Winalto ; en cours de contrat, vous pouvez changer de support.

Formule Horizon Personnalisé, supports intégrés dans la grille de sécurisation de l'épargne : supports en euros et support au choix parmi les supports en unités de compte proposés par Winalto.

La répartition de votre épargne dans la formule de gestion à horizon.

Une fois choisis votre horizon de placement et le support en unités de compte, la gestion de votre épargne est entièrement pilotée par MAAF Vie en fonction de la grille de sécurisation de l'épargne définie à l'avance par MAAF Vie.

Grille de sécurisation de l'épargne.

Horizon de placement :
• 20 ans : support en euros 40 %, support en unités de compte 60 %,
• 19 ans : support en euros 43 %, support en unités de compte 57 %,
• 18 ans : support en euros 46 %, support en unités de compte 54 %,
• 17 ans : support en euros 49 %, support en unités de compte 51 %,
• 16 ans : support en euros 52 %, support en unités de compte 48 %,
• 15 ans : support en euros 55 %, support en unités de compte 45 %,
• 14 ans : support en euros 58 %, support en unités de compte 42 %,
• 13 ans : support en euros 61 %, support en unités de compte 39 %,
• 12 ans : support en euros 64 %, support en unités de compte 36 %,
• 11 ans : support en euros 67 %, support en unités de compte 33 %,
• 10 ans : support en euros 70 %, support en unités de compte 30 %,
• 9 ans : support en euros 73 %, support en unités de compte 27 %,
• 8 ans : support en euros 76 %, support en unités de compte 24 %,
• 7 ans : support en euros 79 %, support en unités de compte 21 %,
• 6 ans : support en euros 82 %, support en unités de compte 18 %,
• 5 ans : support en euros 85 %, support en unités de compte 15 %,
• 4 ans : support en euros 88 %, support en unités de compte 12 %,
• 3 ans : support en euros 91 %, support en unités de compte 9 %
• 2 ans : support en euros 94 %, support en unités de compte 6 %,
• 1 an : support en euros 97 %, support en unités de compte 3 %,
• 0 (terme de l'horizon) : support en euros 100 %, support en unités de compte 0 %.

La grille de sécurisation permet de déterminer :
• d'une part l'affectation de vos versements à venir, répartis sur les deux supports en fonction des valeurs indiquées dans la grille,
• d'autre part la répartition de l'épargne constituée sur votre contrat : chaque année, un arbitrage automatique rééquilibre l'épargne investie entre le support en euros et le support en unités de compte selon les proportions indiquées dans la grille. Au terme de l'horizon, votre épargne se trouve totalement investie sur le support en euros.

Cette opération d'arbitrage automatique annuel s'effectue à la date anniversaire de votre contrat (ou dans le mois qui suit si une opération est en cours d'enregistrement) et si les sommes arbitrées représentent un minimum de 15 €.

La part de l'épargne investie sur le support en unités de compte dans le cadre des formules de gestion à horizon n'est pas garantie mais sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Le risque financier de perte partielle ou totale est donc sur cette part supporté par l'adhérent.

Sur les supports en unités de compte disponibles dans Winalto : voir annexes ("Liste des supports en unités de compte proposés par Winalto").

7.4. La formule de gestion libre.

Qu'est-ce que la gestion libre ?

Cette modalité de gestion vous permet de choisir vous-même vos supports d'investissement parmi tous ceux proposés par Winalto ; vous pouvez répartir librement vos versements et modifier la répartition de votre épargne quand vous le jugez utile par le biais d'un arbitrage.

La répartition de vos versements dans la formule de gestion libre.

Vous choisissez les fonds sur lesquels vous voulez placer votre épargne parmi les différents supports en unités de compte proposés par le contrat.

La répartition des versements s'effectue comme suit :
• à l'ouverture de votre Winalto, vous définissez le plan de répartition de votre premier versement,
• pour vos versements complémentaires, le plan communiqué à l'ouverture de votre contrat est utilisé ; vous pouvez toutefois le modifier en précisant à MAAF Vie si votre nouvelle répartition vaut pour un seul versement ou pour tous vos versements à venir,
• si vous optez pour des versements programmés, vous définissez aussi le plan de répartition utilisé pour tous vos versements programmés ; vous pouvez modifier cette répartition en communiquant votre nouveau plan à MAAF Vie au moins 1 mois avant la date du prélèvement.

Sur les supports en unités de compte disponibles dans Winalto : voir annexe ("Liste des supports en unités de compte proposés par Winalto").

La répartition de votre épargne dans la formule de gestion libre.

Dans la formule de gestion libre, c'est vous qui décidez la manière dont vous gérez votre épargne, à la différence des autres formules de gestion présentées précédemment qui sont entièrement pilotées par MAAF Vie.

4 options vous sont proposées dans le cadre de la formule de gestion libre.

Présentation des options.

• L'option Rééquilibrage automatique de l'épargne.

Au fil du temps, la valeur de chacun des supports de votre contrat évolue différemment ; l'option Rééquilibrage redonne chaque année à votre épargne une répartition conforme au plan de répartition que vous avez choisi.

Cet arbitrage automatique annuel s'effectue à la date anniversaire de votre contrat (ou dans les semaines qui suivent si une opération est en cours d'enregistrement sur votre Winalto), sous réserve que les sommes arbitrées représentent un minimum de 15 €.

• L'option Dynamisation des intérêts du support en euros.

Cette option vous permet de dynamiser votre épargne en investissant les gains générés par le support en euros sur un support en unités de compte ; vous conservez la garantie du capital sur votre épargne investie en euros nette de frais.

Parmi tous les supports en unités de compte proposés par Winalto, vous choisissez celui vers lequel vous souhaitez que le montant des intérêts acquis sur votre support en euros soit arbitré ; à tout moment, vous pouvez changer votre support de dynamisation. Cet arbitrage automatique annuel s'effectue en début d'année (ou dans les semaines qui suivent si une opération est en cours d'enregistrement sur votre Winalto), sous réserve que les sommes arbitrées représentent un minimum de 15 €.

• L'option Sécurisation des plus-values.

Consiste à sécuriser sur le support en euros les plus-values latentes observées sur chacun des supports en unités de compte de votre contrat.

Vous choisissez le seuil à partir duquel vous souhaitez que les plus-values soient arbitrées sur le support euros : 10 %, 20 % ou 30 % (ce seuil s'applique à tous les supports en unités de compte de votre contrat). À tout moment, vous pouvez modifier le seuil choisi.

Tous les jours ouvrés en Bourse et non fériés, MAAF Vie détermine la plus-value éventuelle de chacun de vos supports en unités de compte en comparant l'épargne acquise avec un montant de référence calculé de la façon suivante :

Montant de référence égal :
• montant de l'épargne sur le support à la date de mise en place de l'option,
• plus : cumul des capitaux investis nets de frais depuis la mise en place de l'option (versement à l'ouverture, versements libres, versements programmés et arbitrages, hors arbitrage de sécurisation),
• moins : cumul des capitaux retirés depuis la mise en place de l'option (retraits et arbitrages, hors arbitrage de sécurisation),
• moins : frais sur épargne gérée (calculés annuellement).

Lorsque le seuil choisi est atteint sur un ou plusieurs support(s) de votre contrat, la totalité de la plus-value de ce ou de ces supports est automatiquement arbitrée (sauf si une opération est en cours d'enregistrement sur votre contrat), sous réserve que les sommes arbitrées représentent un minimum de 15 €.

L'arbitrage de sécurisation des plus-values a pour date de valeur le deuxième jour ouvré en Bourse et non férié suivant le constat du dépassement de seuil de plus-value.

• L'option Arbitrages progressifs.

Elle lisse l'effet des fluctuations boursières en vous permettant d'investir progressivement tout ou partie de l'épargne de votre support en euros sur un ou plusieurs supports en unités de compte.

Lors de la mise en place de l'option, vous devez préciser :
1. le montant de chaque arbitrage progressif,
2. la périodicité d'arbitrage : mensuelle ou trimestrielle,
3. le(s) support(s) en unités de compte destinataire(s) de l'arbitrage ; tous les supports proposés par Winalto sont éligibles à l'option. Vous définissez alors un plan de répartition spécifique aux arbitrages progressifs,
4. éventuellement, le nombre d'arbitrages demandés ou la durée pendant laquelle vous souhaitez des arbitrages progressifs.

À tout moment, vous pouvez modifier le montant, la périodicité, le(s) support(s) destinataire(s) ainsi que le nombre ou la durée des arbitrages progressifs.

Le deuxième vendredi de chaque mois, ou le dernier jour ouvré précédant ce vendredi lorsque celui-ci est férié, le montant que vous avez défini est automatiquement transféré vers le(s) support(s) en unités de compte de votre choix (ou dans les semaines qui suivent si une opération est en cours d'enregistrement sur votre Winalto), sous réserve que les sommes arbitrées représentent un minimum de 15 €.

Les arbitrages progressifs peuvent être suspendus à votre demande, ou par MAAF Vie si le solde sur le support en euros n'est plus suffisant pour être arbitré. En cas d'arrêt de l'option, l'épargne investie sur le support en euros continue à capitaliser conformément aux règles définies ci-après.

Précisions concernant la gestion des options.

Chaque option peut être mise en place à tout moment, lors de l'ouverture du contrat ou plus tard. Plusieurs options ne peuvent pas être mises en œuvre simultanément.

Toute avance en cours doit être remboursée pour pouvoir souscrire l'option Dynamisation des intérêts ou l'option Arbitrages progressifs.

Les options restent actives tant que vous ne les interrompez pas ou, pour les Arbitrages progressifs, tant que le montant figurant sur le support en euros le permet (si le nombre prévu d'arbitrages progressifs ou leur terme n'est pas dépassé). Lorsqu'une option a été interrompue, vous devez demander à MAAF Vie sa réactivation si vous souhaitez à nouveau en bénéficier.

S'agissant d'opérations d'arbitrage automatique, les quatre options de gestions proposées par Winalto sont gratuites.

Sur les règles appliquées aux arbitrages : voir article 12 ("les opérations d'arbitrage").