informations relatives à l'intégration des risques en matière de durabilité

Les informations présentes sur cette annexe sont celles en vigueur au 01.01.2024, elles sont données à titre indicatif et sous réserve de modifications postérieures à cette date.

Le règlement européen 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (ci-après dénommé "Règlement Durabilité") renforce la transparence sur l'intégration des risques et la fourniture d'informations en matière de durabilité en ce qui concerne les produits financiers ; en particulier pour ceux :
• promouvant entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance, qualifiés de produits "article 8",
• ayant pour objectif l'investissement durable, qualifiés de produits "article 9".

Intégration des risques en matière de durabilité dans les décisions d'investissement de MAAF Vie.

L'article 2 du Règlement Durabilité définit le risque en matière de durabilité comme un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s'il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l'investissement.

MAAF Vie est une entreprise d'assurance du Groupe Covéa. Le Groupe Covéa gère des relations financières fortes et durables avec les entreprises qui le composent. Il a pour mission de veiller à la pérennité et au développement de ses entreprises. À ce titre, MAAF Vie applique les politiques relatives à l'intégration des risques en matière de durabilité dans les processus de prise de décision en matière d'investissement établies par le Groupe Covéa.

Le Groupe Covéa, à travers son rapport "environnemental, social et de gouvernance (ESG)" publié annuellement, a pour objectif de décrire avec le plus de précision possible la prise en compte et l'intégration des enjeux de durabilité dans la politique d'investissement du Groupe. En outre, ce rapport permet de répondre aux exigences de transparence extra-financière applicables aux investisseurs français (article 29 de la loi relative à l'énergie et au climat, LEC).

Concernant l'article 3 du Règlement Durabilité, l'ensemble des informations relatives à la politique d'intégration des risques en matière de durabilité dans le processus de décision d'investissement est détaillé dans le rapport "environnement, social et de gouvernance (ESG)" du Groupe Covéa disponible sur le site Internet institutionnel www.covea.eu.

Le support en euros, qui repose sur l'actif général de MAAF Vie, est investi en prenant en compte la performance ESG des entreprises partenaires, c'est aussi dans son activité d'investisseur que Covéa affirme son choix d'une pratique des affaires en phase avec ses valeurs mutualistes et respectueuses des grands enjeux environnementaux et sociétaux.

Le support en euros est qualifié de produit "article 8" au titre du Règlement Durabilité. En effet, la très grande majorité des encours confiés à notre société de gestion Covéa Finance est analysée selon des critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance, confère rapport ESG Groupe Covéa).

L'actif général étant considéré de fait comme majoritairement couvert par cette analyse ESG, nous pouvons raisonnablement qualifier le support en euros de produit "article 8" selon le Règlement Durabilité.

Intégration des risques en matière de durabilité au sein du contrat Winalto.

Le contrat Winalto est un contrat d'assurance-vie multisupport qui présente des caractéristiques environnementales et/ou sociales.

En effet, il propose des supports d'investissement promouvant des caractéristiques environnementales et/ou sociales qualifiés de produits "article 8" au titre du Règlement Durabilité (en particulier le support en euros) et éventuellement des supports en unités de compte ayant un ou plusieurs objectifs d'investissement durable qualifiés de produits "article 9".

Dans le cadre des contrats multisupport, la prise en considération des principales incidences négatives des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité conformément à l'article 4 du règlement Durabilité ne s'entend qu'à travers les supports proposés. Certains des supports d'investissement que nous proposons prennent en compte les principales incidences négatives, d'autres non.

Ainsi, les caractéristiques environnementales et sociales et la prise en compte des principales incidences négatives par les produits ne seront respectées que si le produit financier investit dans au moins un des supports d'investissement mentionnés dans la liste présentée en annexe et qu'au moins un de ces supports est conservé durant la période de détention du produit financier.

Par ailleurs, la prise en compte pour la gestion des actifs de Covéa des critères de durabilité, à la fois Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance, repose principalement sur la démarche générale de Covéa Finance et l'engagement de Covéa Immobilier.

Des informations complémentaires sur ces caractéristiques sont accessibles à l'adresse suivante : infos-supports-investissement-maaf.quantalys.com

Vous trouverez dans le tableau ci-après la liste des supports en unités de compte qualifiés sur la base des informations fournies par leurs sociétés de gestion. Des informations complémentaires relatives aux caractéristiques promues et/ou à l'objectif d'investissement durable poursuivi sont disponibles dans les annexes du prospectus du support dont le lien figure dans le tableau.

Si vous avez investi tout ou partie de votre épargne dans au moins un de ces supports d'investissement qualifié "article 8" ou "article 9" et que vous conservez au moins un de ces supports pendant toute la durée de votre contrat, celui-ci promouvant ainsi des caractéristiques environnementales et/ou sociales, répond lui-même à la qualification de produit "article 8".

Support en euros : Article 8.

Pour les formules Vitalité 20/30/40, il convient de se reporter aux documents d'informations des supports les composant.

Covéa Actions Amérique A :
• code ISIN : FR0000934937,
• société de gestion : Covéa Finance,
• Article 8,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Actions Asie :
• code ISIN : FR0000441677,
• société de gestion : Covéa Finance,
• Article 8,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Actions Croissance (C) :
• code ISIN : FR0007022157,
• société de gestion : Covéa Finance,
• Article 8,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Actions Europe Opport A :
• code ISIN : FR0000441685,
• société de gestion : Covéa Finance,
• Article 8,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Actions France (C) :
• code ISIN : FR0000289381,
• société de gestion : Covéa Finance,
• Article 8,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Actions Investissement C :
• code ISIN : FR0007497789,
• société de gestion : Covéa Finance,
• Article 8,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Actions Japon :
• code ISIN : FR0000289431,
• société de gestion : Covéa Finance,
• Article 8,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Actions Monde A :
• code ISIN : FR0000939845,
• société de gestion : Covéa Finance,
• Article 8,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Actions solidaires (C) :
• code ISIN : FR0010535625,
• société de gestion : Covéa Finance,
• Article 8,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Aeris A :
• code ISIN : FR0013312659,
• société de gestion : Covéa Finance,
• Article 8,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Aqua A :
• code ISIN : FR0013312667,
• société de gestion : Covéa Finance,
• Article 8,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Flexible ISR :
• code ISIN : FR0000002164,
• société de gestion : Covéa Finance,
• Article 8,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Multi Emergents A :
• code ISIN : FR0010652495,
• société de gestion : Covéa Finance,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Multi Europe A :
• code ISIN : FR0000939852,
• société de gestion : Covéa Finance,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Multi Immobilier A :
• code ISIN : FR0000939860,
• société de gestion : Covéa Finance,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Multi Small Cap Europe A :
• code ISIN : FR0000445074,
• société de gestion : Covéa Finance,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Obligation C :
• code ISIN : FR0000289472,
• société de gestion : Covéa Finance,
• Article 8,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Obligations Convertibl A :
• code ISIN : FR0000978736,
• société de gestion : Covéa Finance,
• Article 8,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Oblig-Inter :
• code ISIN : FR0000939936,
• société de gestion : Covéa Finance,
• Article 8,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Patrimoine A :
• code ISIN : FR0011790559,
• société de gestion : Covéa Finance,
• Article 8,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Perspectiv Entreprises A :
• code ISIN : FR0000939886,
• société de gestion : Covéa Finance,
• Article 8,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Profil Dynamique (C) :
• code ISIN : FR0007019039,
• société de gestion : Covéa Finance,
• Article 8,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Profil Modéré (C) :
• code ISIN : FR0010395608,
• société de gestion : Covéa Finance,
• Article 8,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Profil Offensif (C) :
• code ISIN : FR0010395624,
• société de gestion : Covéa Finance,
• Article 8,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Sécurité G :
• code ISIN : FR0000931412,
• société de gestion : Covéa Finance,
• Article 8,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Solis A :
• code ISIN : FR0013312709,
• société de gestion : Covéa Finance,
• Article 8,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Covéa Terra A :
• code ISIN : FR0013312717,
• société de gestion : Covéa Finance,
• Article 8,
• lien vers prospectus : www.covea-finance.fr.

Les supports "article 8" proposés représentent 86 % du nombre total de supports d'investissement offerts par le contrat Winalto (incluant le support en euros) et les supports "article 9" représentent 0 %.

Pour chaque support "article 8" ou "article 9" listé dans le tableau ci-dessus, de plus amples informations concernant les caractéristiques environnementales et sociales ou l'objectif d'investissement durable figurent dans les documents que vous trouverez à l'adresse suivante : infos-supports-investissement-maaf.quantalys.com/1

Évaluation des incidences probables des risques en matière de durabilité sur le rendement du contrat Winalto.

Le risque en matière de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine Environnemental, Social ou de la Gouvernance (ESG) qui, s'il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l'investissement.

Le support en euros : il repose sur l'actif général de la compagnie d'assurance et bénéficie d'une large diversification, un risque en matière de durabilité seul ne pourrait avoir un impact financier significatif et quantifiable sur le rendement du contrat.

Les supports en unités de compte : les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Cet investissement peut entraîner un risque de perte en capital supporté par l'adhérent, y compris en conséquence d'un risque en matière de durabilité.

Règlement Taxonomie.

Le règlement européen 2020/852 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables (dit "Règlement Taxonomie") a pour objectif d'identifier les activités économiques considérées comme durables d'un point de vue environnemental. Le Règlement Taxonomie identifie ces activités selon leur contribution à 6 grands objectifs environnementaux :
• atténuation des changements climatiques,
• adaptation aux changements climatiques,
• utilisation durable et protection de l'eau et des ressources marines,
• transition vers l'économie circulaire (déchets, prévention et recyclage),
• prévention et contrôle de la pollution,
• protection des écosystèmes sains.

Des critères d'examen technique (Technical Screening Criteria) ont été développés pour certaines activités économiques à même de contribuer substantiellement à deux de ces objectifs : l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique.

Les éléments ci-dessous, relatifs à l'alignement à la taxonomie, ne reflètent donc que l'alignement à ces deux objectifs, sur la base des critères définis par le Règlement délégué 2021/2139 complétant le règlement Taxonomie. Cette information peut faire l'objet d'une mise à jour en cas de changements apportés à ces critères, de développement de nouveaux critères d'examen relatifs à ces deux objectifs, ainsi que lors de l'entrée en application des critères relatifs aux quatre autres objectifs environnementaux. Pour être considérée comme durable, une activité économique doit démontrer qu'elle contribue substantiellement à l'atteinte de l'un des 6 objectifs, tout en ne nuisant pas à l'un des 5 autres (principe dit DNSH, "Do No Significant Harm").

Pour qu'une activité soit considérée comme alignée au Règlement Taxonomie, elle doit également respecter les droits humains et sociaux garantis par le droit international.

Le support en euros et les unités de compte adossées à des fonds de Covéa Finance ne prennent actuellement aucun engagement en matière d'alignement de leur activité avec le Règlement Taxonomie. La part des investissements alignés sur le Règlement Taxonomie repose au plan environnemental sur un accès progressif et continu aux données communiquées par les émetteurs.

Le principe consistant à "ne pas causer de préjudice important" s'applique uniquement aux investissements sous-jacents au produit financier qui prennent en compte les critères de l'Union européenne en matière d'activités économiques durables sur le plan environnemental. Les investissements sous-jacents à la portion restante de ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l'Union européenne en matière d'activités économiques durables sur le plan environnemental.