lexique des principaux termes utilisés dans ce document

Adhérent.

Personne physique sur qui repose la garantie. Dans le cas d'une adhésion conjointe par des personnes physiques, ces personnes ont la qualité d'adhérents.

Pour Winalto, l'adhérent ouvre le contrat ; c'est envers lui que MAAF Vie est engagé.

Bénéficiaire.

Personne physique ou morale désignée par l'adhérent qui reçoit la prestation de l'assureur. Dans un contrat d'assurance vie, on distingue deux types de bénéficiaires :
• le bénéficiaire en cas de vie qui reçoit le capital au terme du contrat en cas de vie de l'adhérent,
• le bénéficiaire en cas de décès c'est-à-dire la personne désignée par l'adhérent pour recevoir le capital constitué lorsqu'il décède.

Pour Winalto, le bénéficiaire en cas de vie est l'adhérent.

Clause bénéficiaire.

Disposition du contrat d'assurance vie permettant à l'adhérent de désigner la ou les personnes destinataires des capitaux en cas de décès de l'adhérent.

Dans Winalto, des clauses bénéficiaires type sont proposées à l'adhérent qui peut aussi préférer rédiger une clause bénéficiaire particulière, adressée à MAAF Vie ou déposée chez un notaire.

Contrat d'assurance vie.

Contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à une ou plusieurs personnes déterminées :
• l'adhérent s'il est en vie à la fin du contrat,
• le ou les bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat lors du décès de l'adhérent.

Le Code des Assurances distingue plusieurs types de contrats ; les plus répandus font partie des branches 20 (vie-décès) et 22 (assurances liées à des fonds d'investissement).

Le contrat Winalto relève de la branche 22.

Contrat multisupport (ou en unités de compte).

Contrat d'assurance vie offrant plusieurs supports d'investissement sur lesquels l'adhérent répartit son épargne en fonction de ses objectifs, de son horizon de placement, des gains escomptés mais aussi de son niveau d'acceptation des risques financiers.

Ce type de contrat comporte en général :
• un support en euros,
• un ou plusieurs supports en unités de compte. L'engagement de l'assureur porte sur le nombre d'unités de compte (net de frais de gestion annuels) et non sur leur valeur qui est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des fluctuations du marché. L'investissement réalisé sur des supports en unités de compte peut entraîner un risque de perte en capital partielle ou totale supporté par l'adhérent.

Winalto est un contrat multisupport.

Envoi recommandé électronique.

Une lettre recommandée électronique, conforme au dispositif prévu par la loi, apporte les mêmes garanties que la lettre recommandée papier. Ce dispositif impose à un tiers opérateur, chargé de l'acheminement de la lettre recommandée électronique, d'identifier l'expéditeur au moment de l'envoi, puis le destinataire de la lettre au moment de sa remise. Il impose également la délivrance à l'expéditeur d'une preuve du dépôt électronique de la lettre et permet au destinataire de l'accepter ou de la refuser ou de simplement ne pas la réclamer.

OPCVM (Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières).

Il s'agit d'intermédiaires financiers auxquels est confiée la gestion de valeur mobilières ou d'instruments financiers détenus en commun par plusieurs épargnants. L'OPCVM peut revêtir la forme de SICAV (Sociétés d'Investissement en unités de compte) ou de FCP (Fonds Communs de Placement). Les OPCVM sont très variés (OPCVM en actions, obligataires, monétaires, etc.) selon la nature des placements qu'ils réalisent. Les contrats multisupports permettent d'accéder aux OPCVM en investissant sur des supports en unités de compte.

Plus-value ou moins-value.

Une plus-value est un gain : c'est la différence positive entre la valeur du contrat à un instant donné et le cumul des versements effectués, bruts des frais prélevés. Une moins-value correspond à une perte.

Dans un contrat multisupport, les plus-values et les moins-values se matérialisent seulement en cas de désinvestissement d'un support.

Rente viagère.

Possible option de sortie du contrat qui consiste à verser périodiquement une somme à l'adhérent jusqu'à son décès, en contrepartie d'un capital non récupérable. La rente viagère peut être réversible au profit d'une autre personne.

Winalto offre la possibilité de sortie en rente viagère.

Valeur liquidative.

La valeur liquidative d'un OPCVM correspond à la valeur en euros d'une part de l'OPCVM à un instant donné. Elle est obtenue en divisant la valeur globale de l'ensemble des titres qui le composent par le nombre total de parts existantes. La parution de la valeur liquidative dépend des modalités de valorisation des supports en unités de compte.

Chez MAAF Vie, la valorisation est quotidienne, sauf exceptions.