la société

Article 1. Forme juridique.

La Société est constituée sous forme de société anonyme à conseil d'administration, régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts.

Article 2. Objet.

La Société peut pratiquer des opérations d'assurance et de réassurance de toutes natures y compris l'assistance, à l'exclusion des assurances relevant du 1 de l'article L310-1 du code des Assurances.

Elle peut étendre ses opérations à toutes nouvelles branches d'assurances, sous réserve d'obtention d'un agrément administratif.

La Société peut faire souscrire des contrats d'assurance pour le compte d'autres sociétés agréées avec lesquelles elle a conclu un accord à cet effet.

La Société peut céder en réassurance tout ou partie des risques qu'elle est autorisée à garantir, accepter en réassurance des risques de toutes natures assurés par d'autres sociétés d'assurance quelles qu'en soient la forme et la nationalité, et signer tous traités d'union ou de fusion avec d'autres sociétés.

En outre, elle peut plus généralement effectuer toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet ci-dessus, ainsi qu'à toutes activités connexes ou complémentaires de nature à favoriser son expansion ou son développement dans le respect des dispositions de l'article L322-2-2 du code des Assurances.

Article 3. Dénomination.

La dénomination sociale est : "MAAF Assurances SA".

Tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doivent notamment indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "société anonyme" ou des initiales "SA", du numéro d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés, de l'énonciation du montant du capital social et de la proportion de celui-ci ayant été libérée.

Article 4. Siège social.

Le siège de la Société est fixé à Chaban 79180 Chauray.

Il pourra être transféré en tout autre lieu du même département ou d'un département limitrophe par simple décision du conseil d'administration, sous réserve de ratification par la plus proche assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire.

En cas de transfert découlant d'une décision du conseil d'administration, celui-ci est autorisé à modifier les présents statuts en conséquence.

Article 5. Durée.

La durée de la Société créée le 1er juillet 1914, primitivement fixée à 65 ans et 6 mois, a été prorogée de trente années par l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1979 pour expirer le 31 décembre 2009. Elle a de nouveau été prorogée de 50 années par l'assemblée générale extraordinaire du 23 juillet 1992. Elle expirera donc, sauf nouvelle prorogation ou dissolution anticipée, le 31 décembre 2059.