Section II. Assemblées générales ordinaires

Article 16. Epoque et périodicité.

Il est tenu chaque année au moins une assemblée générale ordinaire au cours du second trimestre.

Article 17. Attributions de l'assemblée générale ordinaire.

Cette assemblée entend le rapport qui lui est présenté par le conseil d'administration sur la situation de la société, l'exposé des comptes du dernier exercice, les rapports des commissaires aux comptes.

Elle approuve les comptes de la société, statue sur tous les intérêts sociaux, nomme les membres du conseil d'administration et les commissaires aux comptes, et procède au renouvellement de leurs mandats.

Elle adopte et modifie le règlement intérieur de l'assemblée qui précise les présents statuts.

Article 18. Validité des délibérations.

18.1. Quorum.

L'assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si le nombre des délégués présents ou représentés atteint au moins le quart des délégués.

Si elle ne réunit pas ce nombre, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour que la précédente, dans les formes et délais prescrits par l'article 12 des présents statuts et délibère valablement quel que soit le nombre des délégués présents ou représentés.

18.2. Adoption des résolutions.

L'assemblée statue à la majorité simple des voix des délégués présents ou représentés.