MAAF Santé

MAAF.

Statuts de MAAF Santé.
Mis à jour à l'issue de l'assemblée générale du 11 juin 2022.

• 1. Formation, objet, composition de la mutuelle
• 2. Administration de la mutuelle
• 3. Regroupement, opérations communes
• 4. Dissolution, liquidation, retrait d'agrément
• 5. Exercice social, comptes sociaux, contrôle de la mutuelle
• mentions légales