Titre 1. La société

Article 1. Forme juridique.

La Société est constituée sous forme de société anonyme à conseil d'administration, régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts.

Article 2. Objet.

La Société a pour objet la réalisation des opérations d'assurance suivantes :
• toutes opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ainsi que les assurances complémentaires à ce risque,
• toutes opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine et liées à un fonds d'investissement ainsi que les assurances complémentaires à ce risque,
• toutes opérations d'appel à l'épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versements uniques ou périodiques, directs ou indirects, des engagements déterminés quant à leur durée et à leur montant,
• toutes opérations consistant à gérer les placements et notamment les actifs représentatifs des réserves d'entreprises autres que celles mentionnées à l'article L310-1 du Code des Assurances et qui fournissent des prestations en cas de vie, en cas de décès ou en cas de cessation ou de réduction d'activités,
• toutes opérations de prévoyance collective définie à la section 1 du chapitre 1er du titre IV du livre IV du Code des Assurances,
• toutes opérations ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères,
• toutes opérations d'appel à l'épargne dans le but de réunir des sommes versées par les adhérents, soit en vue de les affecter à des comptes de dépôt portant intérêt, soit en vue de la capitalisation en commun, avec participation aux bénéfices d'autres sociétés, gérées ou administrées directement ou indirectement,
• toutes opérations d'acceptation en réassurance liées aux opérations définies ci-dessus.

En outre, elle peut plus généralement effectuer toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet ci-dessus, ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires de nature à favoriser son expansion ou son développement dans le respect des dispositions de l'article L322-2-2 du Code des Assurances.

Article 3. Dénomination.

La dénomination sociale est : "MAAF Vie".

Tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doivent notamment indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "société anonyme" ou des initiales "SA", du numéro d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés, de l'énonciation du montant du capital social et de la proportion de celui-ci ayant été libérée.

Article 4. Siège social.

Le siège de la Société est fixé à Chaban 79180 Chauray.

Il pourra être transféré en tout autre lieu du même département ou d'un département limitrophe par simple décision du conseil d'administration, sous réserve de ratification par la plus proche assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire.

En cas de transfert découlant d'une décision du conseil d'administration, celui-ci est autorisé à modifier les présents statuts en conséquence.

Article 5. Durée.

La durée de la Société a été fixée à 99 années à compter du 19 février 1986, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.