Titre 5. L'assemblée générale

Article 18. Assemblées générales.

18.1. Composition.

Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires.

Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales, de participer aux délibérations et de prendre part aux votes, personnellement ou par mandataire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Est justifié de sa qualité d'actionnaire par l'inscription de ses actions sur le compte tenu par la Société au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les pouvoirs des actionnaires représentés doivent être déposés au siège social 3 jours avant la réunion de l'assemblée.

En cas de vote par correspondance, seuls seront pris en compte les formulaires de vote parvenus à la Société 3 jours au moins avant la date de l'assemblée. Les formulaires de vote par correspondance ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.

Tout actionnaire pourra le cas échéant participer à distance à toute assemblée, par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication, dans des conditions fixées par la loi et les règlements. Les actionnaires participant à distance sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.

Deux membres du comité d'entreprise peuvent assister aux assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l'unanimité des associés.

La présence de l'actionnaire à l'assemblée générale entraîne l'annulation de la formule de vote par correspondance et/ou de la formule de procuration que ledit actionnaire aurait le cas échéant fait parvenir à la Société, sa présence prévalant sur tout autre mode de participation antérieurement choisi par lui.

En dehors de la présence de l'actionnaire à l'assemblée, sa formule de procuration ne sera prise en considération que sous réserve des votes qu'il aura, le cas échéant, exprimé dans son formulaire de vote par correspondance.

18.2. Convocation et ordre du jour.

Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions, formes et délais prévus par la loi.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Les avis de convocation doivent indiquer avec clarté et précision l'ordre du jour de la réunion, arrêté par l'auteur de la convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires, ainsi que le comité d'entreprise, ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolution, dans les conditions légales et réglementaires.

L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour ; néanmoins, elle peut en toutes circonstances révoquer un ou plusieurs membres du conseil d'administration et procéder à leur remplacement.

La Société tient ou met à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais prévus par la loi, les rapports, documents et comptes soumis à l'assemblée.

18.3. Bureau.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par un vice-président ou par un administrateur désigné à cet effet par le conseil. En cas de convocation par les commissaires aux comptes, par un mandataire de justice ou par les liquidateurs, l'assemblée est présidée par celui ou ceux qui l'ont convoquée. À défaut, l'assemblée élit elle-même son président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée, présents et acceptant ces fonctions, qui disposent par eux-mêmes ou comme mandataires, du plus grand nombre de voix.

Le bureau ainsi constitué désigne un secrétaire, qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d'en assurer la régularité et de veiller à l'établissement du procès-verbal.

18.4. Quorum et majorité.

Les assemblées générales délibèrent selon les conditions de quorum et de majorité prévues par la loi.

Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions légales.

En cas de vote à distance, il n'est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires parvenus à la Société dans les délais ci-dessus indiqués.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. À égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.

Le vote a lieu et les suffrages sont exprimés à mains levées, par appel nominal, par lecture optique, ou encore à scrutin secret, selon ce qu'en décide le bureau.

L'assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts.

Elle est réunie au moins une fois par an, dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice.

L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

18.5. Feuille de présence et procès-verbaux.

A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi et certifiée exacte par les membres du bureau.

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.