le versement de l'indemnité

Elle est versée déduction faite de la franchise. Le montant de la franchise qui reste à votre charge pour chaque sinistre figure dans le tableau des garanties en début de contrat.

La franchise s'applique sur le montant du dommage vétusté déduite.

Avance sur recours.

Applicable à l'ensemble des garanties du contrat.

Si la responsabilité d'un tiers est engagée, totalement ou partiellement : le versement est effectué à titre d'avance sur recours et nous sommes subrogés dans vos droits et actions à concurrence des sommes qui vous ont été versées.

Si la responsabilité d'un tiers n'est pas mise en jeu ou ne peut être démontrée : le versement est effectué à titre d'indemnité dans les délais prévus ci-dessus.

Règle proportionnelle.

Nous renonçons à l'application de la règle proportionnelle de capitaux prévue par le code des assurances, lorsqu'au jour du sinistre la valeur de votre mobilier excède le capital garanti.

Subrogation.

Après règlement des indemnités dues au titre des garanties choisies, nous sommes subrogés dans les droits et actions de l'assuré pour agir contre le responsable des dommages, c'est-à-dire que nous disposons auprès du responsable d'une action en remboursement des indemnités que nous avons versées à l'assuré.

Si du fait de l'assuré, la subrogation ne peut pas s'opérer en notre faveur, nous serons déchargés de tout ou partie de notre garantie.

Renonciation à recours.

Nous renonçons à exercer notre droit de recours à la suite de dommages mettant en jeu les garanties du contrat, s'il résulte d'un acte antérieur au sinistre que vous avez abandonné tout droit de recours contre votre cocontractant.

Toutefois, si la responsabilité de ce dernier est assurée, nous pouvons, malgré cette renonciation, exercer un recours dans la limite de cette assurance. Cette renonciation à recours ne s'applique pas aux garanties Vol et Responsabilité Civile Vie Privée.