13. La garantie abonnement transports
La garantie Abonnement transport vous permet de bénéficier des garanties mentionnées ci-dessous :
• les garanties Dommages corporels+,
• la garantie Contenu transporté+,
• la garantie Défense juridique de l'automobiliste+,
• la garantie Dommages vélo.
Comment en bénéficier ?
Vous devez justifier d'un abonnement annuel payant de transport en commun terrestre ou de "vélo ou auto libre-service", en cours de validité, et souscrit au nom du conducteur principal désigné sur vos Conditions particulières.
Le justificatif doit être obligatoirement fourni :
• à la souscription de la garantie Abonnement transports,
• lors de chaque avenant du contrat,
• lors de la survenance d'un sinistre susceptible de mettre en jeu la garantie Abonnement transport.
À défaut, le sinistre ne sera pas couvert au titre de la garantie.
Si vous ne pouvez pas présenter ce justificatif d'abonnement, la garantie Abonnement transports cessera aussitôt d'être souscrite.
Obligation de l'assuré.
Si vous ne disposez plus d'un abonnement de transport en commun terrestre ou de "vélo ou auto libre-service", annuel et payant, vous devez impérativement nous le signaler par lettre recommandée ou lettre recommandée électronique et dans un délai de 15 jours où vous en avez connaissance.
La garantie Abonnement transports cessera aussitôt d'être souscrite.