40. L'évaluation des bâtiments et des biens à caractère immobilier assurés

En cas de reconstruction ou de réparation.

Les bâtiments et les biens à caractère immobilier assurés, abstraction faite de la valeur du sol, sont estimés au coût de reconstruction au jour du sinistre, vétusté déduite poste par poste (charpente, couverture, électricité, etc.).

Le coût de reconstruction comprend le coût total des travaux à réaliser pour réparer ou reconstruire les bâtiments ou les biens à caractère immobilier ainsi que les frais de démolition, de déblaiement, de dépose ou de démontage nécessaires aux réparations.

Le + contrat : la vétusté de vos bâtiments.

La vétusté déduite lors de l'estimation des dommages vous sera remboursée sur présentation des factures à hauteur de 33 % maximum, dès lors que la reconstruction ou réparation s'effectue dans les conditions cumulatives suivantes :
• dans les 2 ans qui suivent le sinistre,
• pour un usage identique,
• à l'adresse indiquée aux Conditions particulières ou avec notre accord préalable dans une même zone d'achalandage.

Exemple 1 : votre bâtiment a été entièrement détruit par un incendie.
Son coût de reconstruction au jour du sinistre est de 100 000 €.
Une vétusté de 20 % est appliquée, soit une évaluation de votre préjudice à 80 000 €.
Si vous réalisez la reconstruction dans les conditions cumulatives décrites ci-dessus, vous recevrez une indemnité complémentaire égale à la vétusté déduite lors de l'estimation de vos dommages, soit 20 000 €.
Ainsi, l'évaluation totale de vos dommages se porte à 100 000 €.

Exemple 2 : votre bâtiment a été entièrement détruit par un incendie.
Son coût de reconstruction au jour du sinistre est de 100 000 €.
Une vétusté de 40 % est appliquée, soit une évaluation de votre préjudice à 60 000 €.
Si vous réalisez la reconstruction dans les conditions cumulatives décrites ci-dessus, vous recevrez une indemnité complémentaire égale à la vétusté déduite lors de l'estimation de vos dommages, limitée à 33 % soit 33 000 €.
Ainsi, l'évaluation totale de vos dommages se porte à 93 000 €.

Exemple 3 : votre bâtiment a été entièrement détruit par un incendie.
Son coût de reconstruction au jour du sinistre est de 100 000 €.
Une vétusté de 40 % est appliquée, soit une évaluation de votre préjudice à 60 000 €.
Si vous réalisez la reconstruction après les 2 ans qui suivent le sinistre, l'évaluation totale de vos dommages se porte à 60 000 €.

En cas de non reconstruction et de non réparation.

Les bâtiments et les biens à caractère immobiliers assurés, abstraction faite de la valeur du sol, sont estimés au coût de reconstruction défini ci-dessus, au jour du sinistre, vétusté déduite poste par poste (charpente, couverture, électricité, etc.).

L'indemnité ne peut excéder la valeur vénale des bâtiments au jour du sinistre déduction faite de la valeur de sauvetage. Toutefois, lorsque cette valeur excède le prix de reconstruction vétusté déduite, nous ne sommes tenus qu'à la solution la moins onéreuse.

Exemple : votre bâtiment a été entièrement détruit par un incendie.
Son coût de reconstruction au jour du sinistre est de 100 000 €.
Une vétusté de 30 % est appliquée, soit une évaluation du coût de reconstruction vétusté déduite de 70 000 €. La valeur vénale de votre bâtiment au jour du sinistre est de 60 000 € et la valeur de sauvetage est de 5 000 €. Vous avez pris la décision de ne pas faire reconstruire ou réparer votre bâtiment. Ainsi, l'indemnité vous revenant au titre du bâtiment se porte à 55 000 €.

Cas particulier : Les bâtiments sur terrain d'autrui.

En cas de reconstruction effectuée sur les lieux loués dans un délai d'un an à partir de la clôture de l'expertise, l'indemnité est versée au fur et à mesure de l'exécution des travaux sur présentation des factures.

Cette indemnisation est estimée au coût de reconstruction défini ci-dessus, au jour du sinistre, vétusté déduite poste par poste (charpente, couverture, électricité, etc.),

En cas de non reconstruction ou d'une reconstruction au-delà du délai d'un an à partir de la clôture de l'expertise, l'indemnité est limitée à la valeur des matériaux évalués comme matériaux de démolition.