41. L'évaluation du contenu associatif
Pour le mobilier et le matériel associatif.
1. Si la réparation est possible.
Le mobilier ou le matériel assurés est réparable lorsque les frais de réparation sont inférieurs à la valeur à neuf au jour du sinistre, vétusté déduite.
L'évaluation du préjudice est égale aux frais de réparation nécessaires à la remise en état.
Exemple : votre réfrigérateur subit un dommage électrique.
Sa valeur à neuf au jour du sinistre, vétusté déduite, est estimée à 300 €. Les frais de réparation sont de 200 €, la réparation est donc possible.
Ainsi, l'évaluation de vos dommages se porte à 200 €.
2. Si la réparation est impossible.
Le mobilier ou le matériel assurés n'est pas réparable lorsque :
• les frais de réparation sont supérieurs ou égaux à la valeur à neuf au jour du sinistre, vétusté déduite,
• la réparation est techniquement non réalisable.
L'évaluation est égale à la valeur à neuf au jour du sinistre déduction faite de la vétusté et de la valeur de sauvetage.
Pour les effets vestimentaires.
Pour les effets vestimentaires de votre personnel, lorsque votre responsabilité n'est pas engagée, nous n'intervenons qu'à titre de complément en cas de non assurance ou en cas d'insuffisance de garantie, et ce dans la limite de cette insuffisance. L'évaluation de ces biens est égale à la valeur à neuf au jour du sinistre déduction faite de la vétusté.
Pour les effets vestimentaires vous appartenant, nous n'intervenons qu'à titre de complément en cas de non assurance ou en cas d'insuffisance de garantie, et ce dans la limite de cette insuffisance. L'évaluation de ces biens est égale à la valeur à neuf au jour du sinistre déduction faite de la vétusté.
Le + contrat : votre mobilier, votre matériel et les effets vestimentaires.
Pour votre mobilier et votre matériel, en cas de réparation impossible, la vétusté déduite lors de l'estimation des dommages vous sera remboursée sur présentation des factures à hauteur de 33 % maximum, dès lors que le remplacement s'effectue dans les deux ans qui suivent le sinistre.
Pour les effets vestimentaires, la vétusté déduite lors de l'estimation des dommages vous sera remboursée sur présentation des factures à hauteur de 33 % maximum, dès lors que le rachat s'effectue dans les deux ans qui suivent le sinistre.
Exemple 1 : votre réfrigérateur subit un dommage électrique. Il est techniquement irréparable.
Les frais de réparation sont de 400 €. Sa valeur à neuf au jour du sinistre est de 300 €, avec une vétusté estimée à 15 % soit 45 €.
Dans ce cas, l'évaluation de vos dommages se porte à 255 €.
Si vous remplacez votre réfrigérateur dans les 2 ans qui suivent le sinistre, vous recevrez une indemnité complémentaire égale à la vétusté déduite lors de l'estimation de vos dommages, soit 45 €.
Ainsi, l'évaluation totale de vos dommages se porte à 300 €.
Exemple 2 : votre réfrigérateur subit un dommage électrique. Il est techniquement irréparable.
Sa valeur à neuf au jour du sinistre est de 300 €, avec une vétusté estimée à 40 % soit 120 € et une valeur de sauvetage égale à 50 €.
Dans ce cas, l'évaluation de vos dommages est estimée à 170 €.
Si vous remplacez votre réfrigérateur dans les 2 ans qui suivent le sinistre, vous recevrez une indemnité complémentaire égale à la vétusté déduite lors de l'estimation de vos dommages, limitée à 33 % soit 99 €.
Ainsi, l'évaluation totale de vos dommages se porte à 269 €.
Le + contrat : votre matériel informatique.
Le matériel informatique de moins de 2 ans est évalué en valeur à neuf, sans aucune déduction de vétusté.
Pour les matières premières, denrées alimentaires et marchandises.
Les matières premières, denrées alimentaires et marchandises assurées sont évaluées au prix d'achat calculé au cours du jour à la date du sinistre, dépréciation déduite ou valorisation incluse s'il y a lieu, et majoré des frais accessoires de transport.
Les biens produits (produits finis, produits intermédiaires, ou en cours de fabrication) assurés sont estimés à leur prix de revient, c'est-à-dire au prix d'achat des matières premières et des fournitures consommées pour leur production calculé au cours du jour à la date du sinistre, dépréciation déduite ou valorisation incluse s'il y a lieu, et majoré du coût des autres charges directes et indirectes de production comptablement et fiscalement admises.
Exemple 1 avec notion de dépréciation : votre stock de tissus est rendu inutilisable à la suite d'un dégât des eaux.
Le stock initial est constitué de 50 articles estimés à 100 € l'unité.
Avant le sinistre, vous aviez acheté 150 articles pour un coût unitaire d'acquisition de 75 € et en aviez vendu 100.
À la date du sinistre, il restait donc un stock total de 100 articles.
Si à la date du sinistre, le cours du jour de votre stock rendu inutilisable est de 50 € l'unité, le coût de reconstitution de votre stock de tissu sera alors de 5 000 € (100 multiplié par 50 €), majoré des frais accessoires de transport.
Exemple 2 avec notion de valorisation : votre stock de pièces en cuivre est entièrement détruit par un incendie.
Le stock initial est constitué de 1 000 articles estimés à 10 € l'unité.
Avant le sinistre, vous aviez acheté 500 articles pour un coût unitaire d'acquisition de 13 € et en aviez vendu 1 250.
À la date du sinistre, il restait donc un stock total de 250 articles.
Si à la date du sinistre, le cours du jour de votre stock détruit est de 20 € l'unité, le coût de reconstitution de votre stock de pièces en cuivre sera alors de 5 000 € (250 x 20 €), majoré des frais accessoires de transport.
Pour les biens confiés.
Lorsque votre responsabilité n'est pas engagée, notre garantie se transforme en assurance pour compte de qui il appartiendra, sous déduction des sommes dues au titre de tout autre contrat d'assurance souscrit par le propriétaire ou locataire du bien.