42. Le paiement de l'indemnité

Montant de l'indemnité.

Elle correspond au montant de l'évaluation de vos dommages telle que décrite ci-dessus déduction faite de la franchise choisie et mentionnée aux Conditions particulières. Elle ne peut excéder les montants de garanties également mentionnés aux Conditions particulières.

Si l'assuré est assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), celle-ci est exclue du calcul des indemnités.

Lorsque plusieurs garanties sont mises en jeu à l'occasion d'un même sinistre, vous conservez à votre charge uniquement la plus élevée des franchises applicables.

Cas particulier : lorsque sont mises en jeu à la fois les garanties "Vos locaux et leur contenu" et "Votre Tranquillité financière", vous conservez à votre charge les deux franchises correspondantes.

Cas particulier des franchises catastrophes naturelles : vous reporter à l'article 26. La garantie catastrophes naturelles.

La subrogation.

Après règlement des indemnités dues au titre des garanties choisies, nous sommes subrogés dans les droits et actions de l'assuré pour agir contre le responsable des dommages, c'est-à-dire que nous disposons auprès du responsable d'une action en remboursement des indemnités que nous avons versées à l'assuré.

Si du fait de l'assuré, la subrogation ne peut pas s'opérer en notre faveur, nous serons déchargés de tout ou partie de notre garantie.