12. La garantie "Individuelle accidents"
Nous vous garantissons, en cas d'accident survenu lors de l'exercice des activités associatives assurées (y compris à l'occasion de sorties sportives à caractère ponctuel telles que définies à l'article 6.3) et ayant entraîné le décès, une incapacité permanente ou des frais restant à votre charge, le versement d'un capital dans les limites des montants indiqués au tableau des garanties.
12.1. Décès.
Si vous décédez des suites d'un accident garanti, nous versons le capital à votre conjoint, à défaut à vos enfants nés ou à naître vivants ou représentés, à défaut à vos héritiers.
Toutefois, si dans les douze mois qui suivent un accident garanti, vous décédez des suites de cet accident après avoir perçu une indemnité pour incapacité permanente, le ou les bénéficiaires recevront le capital décès garanti, diminué du montant de cette indemnité.
12.2. Incapacité permanente.
En cas d'incapacité permanente consécutive à un accident garanti, nous vous versons une indemnité calculée en fonction du capital indiqué au tableau des garanties et proportionnelle au taux d'incapacité fixé d'après le barème indicatif du concours médical.
Toute incapacité permanente inférieure ou égale à 5 % n'ouvre pas droit à indemnisation.
Exemple : Incapacité permanente : 20 %.
Indemnité : 20 % du capital garanti.
12.3. Frais.
Frais de soins.
Nous vous remboursons, à la suite d'un accident garanti, les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation et de transport, y compris les frais d'appareillage de prothèse et d'optique, dans la limite des débours réels restant à votre charge après versement des prestations des régimes sociaux obligatoires et éventuellement de tout autre organisme de prévoyance.
Frais de recherche et de sauvetage.
Nous vous remboursons, à la suite d'un accident ou de tout autre événement mettant votre vie en danger et survenant à l'occasion des activités associatives assurées, les frais mis à votre charge, y compris les frais de transport du lieu de l'accident jusqu'au point le plus proche desservi par un moyen de transport, lorsqu'ils sont effectués par des sauveteurs ou organismes de secours spécialisés.