15. Exclusions communes à "Votre tranquillité financière"

Exclusions.

Les accidents :

1. Résultant de la pratique de votre sport à titre professionnel (entraînements compris).

2. Résultant de l'exercice de votre activité professionnelle lorsqu'ils sont pris en charge par un régime de réparation des accidents du travail.

3. Résultant de votre participation à des activités dangereuses.

4. Résultant :
• des affections psychiatriques et psychosomatiques, des névroses, des psychoses y compris les états dépressifs, des troubles anxieux, des troubles de l'humeur et du comportement, des troubles du comportement alimentaire, de la schizophrénie, de la bipolarité, des troubles de la personnalité, des troubles de l'adaptation et du stress, des troubles délirants persistants, des troubles du retard mental,
• de la fibromyalgie, du syndrome de fatigue chronique, de l'asthénie, du "burn out" et syndrome d'épuisement professionnel, du syndrome polyalgique, du syndrome d'Intolérance aux Champs Electromagnétiques, et de la maladie ou syndrome d'Ehlers-Danlos.

5. Survenant lorsque vous conduisez un véhicule terrestre à moteur sans être titulaire du permis de conduire en état de validité exigé par la réglementation en vigueur.

6. Provenant de votre participation à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, grèves, paris, défis, rixes, agressions, à des actions ayant pour but de porter atteinte aux personnes ou aux biens, sauf cas de légitime défense.

7. Survenant lorsque vous vous trouvez avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à celui défini par le code de la route en vigueur au moment de l'accident corporel.

8. Résultant d'un suicide ou de la tentative de suicide conscient ou inconscient de l'assuré.

9. Résultant de l'usage par l'assuré, de drogues, de stupéfiants ou substances médicamenteuses sans prescription médicale, ou en dehors des limites de celles-ci.

10. Résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive de votre part, au sens de l'article L113-1 du Code des assurances.

11. Causés par une guerre civile ou une guerre étrangère.

12. Causés par une explosion atomique ou les effets directs ou indirects de la radioactivité.

La charge de la preuve du lien de causalité entre le comportement de l'assuré et l'événement (accident corporel) incombe à l'assureur.

Ne sont pas garantis, les arrêts de travail, l'invalidité et le décès, conséquences de la prise d'un traitement médical consécutif à un accident.

Attention.

Lorsque votre responsabilité civile dans le cadre de vos activités associatives assurées est engagée à l'égard de la victime, elle-même membre ou bénévole de votre association, les garanties de la "Tranquillité financière" ne sont pas acquises. Les sommes qui sont versées constituent une avance au titre de "la garantie responsabilité civile générale de votre association" des présentes Conditions générales.

La mise en jeu des garanties de "Votre tranquillité financière" suppose le respect par l'assuré des règles imposées par la législation en vigueur. Toute infraction à ces règles entraînerait une non garantie.