15. Exclusions communes à "Votre tranquillité financière"

Exclusions.

Les accidents :

1. Résultant de la pratique de votre sport à titre professionnel (entraînements compris).

2. Résultant de l'exercice de votre activité professionnelle lorsqu'ils sont pris en charge par un régime de réparation des accidents du travail.

3. Résultant de votre participation à des activités dangereuses.

4. Résultant d'une paralysie, de la cécité, ou d'affections psychopathologiques de l'assuré.

5. Survenant lorsque vous conduisez un véhicule terrestre à moteur sans être titulaire du permis de conduire en état de validité exigé par la réglementation en vigueur.

6. Provenant de votre participation à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, grèves, paris, défis, rixes, agressions, à des actions ayant pour but de porter atteinte aux personnes ou aux biens, sauf cas de légitime défense.

7. Survenant lorsque vous vous trouvez en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à celui défini par le Code de la route en vigueur au moment de l'accident corporel.

8. Résultant d'un suicide ou de la tentative de suicide conscient ou inconscient de l'assuré. Le suicide reste toutefois garanti en cas de décès s'il survient au-delà de la première année d'assurance.

9. Résultant de l'usage par l'assuré, de drogues, de stupéfiants ou substances médicamenteuses sans prescription médicale, ou en dehors des limites de celles-ci.

10. Résultant de douleurs neuropathiques, du syndrome polyalgique idiopathique diffus, du syndrome de fatigue chronique, des fibromyalgies et du Syndrome d'Intolérance aux Champs Électromagnétiques (SICEM).

11. Résultant de toute maladie, syndrome ou pathologie non objectivable à l'examen clinique pour lesquels aucune étiologie organique n'est retrouvée.

12. Résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive de votre part, au sens de l'article L113-1 du Code des assurances.

13. Causés par une guerre civile ou une guerre étrangère.

14. Causés par une explosion atomique ou les effets directs ou indirects de la radioactivité.

La charge de la preuve du lien de causalité entre le comportement de l'assuré et l'événement (accident ou maladie) incombe à l'assureur.

Ne sont pas garantis, les arrêts de travail, l'invalidité et le décès, conséquences :
• de toute maladie quelle qu'en soit la cause, y compris celle résultant du traitement médical consécutif à un accident,
• des accidents résultant d'une dépression nerveuse et de toute autre affection psychopathologique,
• d'affections antérieures à la date de prise d'effet du contrat, d'éthylisme chronique de l'assuré.

La charge de la preuve du lien de causalité entre le comportement de l'assuré et l'événement (accident ou maladie) incombe à l'assureur.

Attention.

Lorsque votre responsabilité civile dans le cadre de vos activités associatives assurées est engagée à l'égard de la victime, elle-même membre ou bénévole de votre association, les garanties de la "Tranquillité financière" ne sont pas acquises. Les sommes qui sont versées constituent une avance au titre de "la garantie responsabilité civile générale de votre association" des présentes Conditions générales.

La mise en jeu des garanties de "Votre tranquillité financière" suppose le respect par l'assuré des règles imposées par la législation en vigueur. Toute infraction à ces règles entraînerait une non garantie.