17. Formalités en cas d'accident

Vous devez (sous peine de perdre votre droit à indemnité si votre retard nous a causé un préjudice) nous adresser dans les 5 jours ouvrés (sauf cas de force majeure) une déclaration nous faisant part des causes et circonstances de l'accident, et, au fur et à mesure qu'ils vous sont délivrés :
• le certificat médical initial précisant la nature des lésions constatées, la cause du décès, la durée de l'arrêt de travail initial et sa durée prévisible,
• les certificats de prolongation d'arrêt : si vous omettez de nous les transmettre, les versements des indemnités journalières sont suspendus. Ils reprennent effet au jour de la suspension lorsque vous régularisez votre situation.

Si vous avez souscrit la garantie "Pertes de revenus", vous devez nous fournir :
• toutes pièces permettant de justifier la perte réelle de revenus,
• le certificat de reprise totale ou partielle de travail.