20. Étendue territoriale
Les garanties de la "Tranquillité financière" vous sont accordées dans le monde entier.
Les indemnités ne peuvent être versées qu'après avis d'un médecin exerçant en France.
Information à l'intention des dirigeants d'associations sportives.
La loi vous impose des obligations particulières en matière d'assurance.
Le Code du sport comporte les dispositions suivantes.
• Article L321-1 : "Les associations (…) souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile (…)".
Les garanties prévues à l'article 6 dans "Vos responsabilités" permettent de répondre à cette première exigence légale en couvrant l'association, ses préposés, les adhérents, les arbitres et les juges lorsqu'ils sont responsables de dommages survenus à l'occasion des activités associatives assurées.
• Article L321-4 : "Les associations (…) sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer".
Les garanties prévues aux articles 12 et 13 dans "Votre tranquillité financière" permettent de faire face à cette autre obligation. II s'agit d'une assurance prévoyant une réparation forfaitaire du dommage corporel subi par l'adhérent, même dans le cas où celui-ci serait responsable de son propre préjudice.
• Article L321-4 : "Les associations (…) sont tenues d'informer également leurs adhérents de l'existence de garanties relatives à l'accompagnement juridique et psychologique ainsi qu'à la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques".
Les garanties prévues à l'article 29 dans "Vos services" permettent de satisfaire uniquement aux exigences relatives à l'accompagnement psychologique.
Vous êtes tenus de conseiller à vos adhérents la souscription de ces garanties. II vous appartient de conserver la preuve que vous avez satisfait à cette obligation d'information et de conseil envers les adhérents.