conditions générales Multirisque Professionnelle
MAAF.
Mon activité professionnelle.
Multirisque professionnelle.
Conditions générales.
Édition janvier 2025.
Vous avez accès uniquement aux dernières versions en vigueur des Conditions Générales des contrats d'assurance proposés par MAAF Assurances. Pour obtenir les Conditions Générales antérieures, veuillez adresser votre demande à contact.accessibilite.maaf@covea.fr.
Le contrat Multirisque Professionnelle a pour objet de vous proposer un ensemble de garanties pour vos responsabilités et vos biens professionnels afin de vous permettre d'assurer la pérennité de votre activité.
Il se compose des documents suivants :
• les Conditions générales : elles décrivent les différentes garanties proposées (voir tableau des garanties ci-après), ainsi que le fonctionnement du contrat,
• les intercalaires (le cas échéant) : ils sont formalisés sur un document séparé et viennent ajouter ou remplacer certaines dispositions des Conditions générales,
• les Conditions particulières : elles adaptent le contrat à la situation de l'entreprise selon les caractéristiques de l'activité, d'après les renseignements fournis à la souscription ou les modifications apportées au cours du contrat. Ces Conditions particulières sont formalisées dans un document séparé. En cas de contradiction, les Conditions particulières prévalent sur les Conditions générales et les intercalaires.
Pour faciliter la lecture de votre contrat, le lexique situé en fin de document définit certains termes utilisés dans ce document.
Si vous souhaitez éclaircir encore certains points suite à la lecture de ces Conditions générales, n'hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller qui saura répondre à vos questions.
Bonne lecture.
- tableau des garanties
- l'étendue territoriale des garanties
- vos locaux et leur contenu
- vos responsabilités
- votre tranquillité mobilité
- votre tranquillité financière
- votre tranquillité juridique
- votre Défense pénale, Recours
- les garanties légales
- vos services
- les exclusions générales
- la vie du contrat
- que faire en cas de sinistre ?
- l'évaluation et l'indemnisation des dommages
- lexique
- annexe
- mentions légales