16. Dispositions particulières

Le + contrat Pluralité de locaux.

En cas de pluralité de locaux professionnels assurés par nos soins, et relevant d'une seule comptabilité, la garantie pertes d'exploitation et, lorsqu'elle est également souscrite, la garantie perte définitive de la valeur vénale du fonds, bénéficie(nt) à l'ensemble de vos locaux, bien que la Tranquillité financière ne soit souscrite que pour un seul d'entre eux.

Ces dispositions s'appliquent également aux garanties pertes d'exploitation suite à vol et suite à bris de matériel, à la condition que :
• l'option vol, tentative de vol et vandalisme telle que définie à l'article 4.2 soit souscrite pour le local sinistré,
• l'option bris de matériel telle que définie à l'article 4.3 soit souscrite pour le local sinistré.

Limite contractuelle d'indemnité.

En cas de pluralité de locaux telle qu'évoquée ci-dessus, sur des sites d'exploitation distincts, vous avez la possibilité de choisir d'affecter l'indemnité à hauteur de 80 %, 60 % ou 40 % sur l'établissement générant le chiffre d'affaires le plus élevé, moyennant une cotisation adaptée.

Cette Limite Contractuelle d'Indemnité s'applique à la totalité des pertes d'exploitation résultant d'un évènement garanti.