11. La garantie dommages aux biens hors de vos locaux

11.1. Les biens assurés.

Nous garantissons lorsqu'ils se trouvent hors de vos locaux professionnels et qu'ils sont non assurés ou insuffisamment assurés et dans la limite de cette insuffisance :
• le mobilier (chaises, bureaux, tables, etc.) et le matériel (ordinateurs, imprimantes, etc.) vous appartenant et utilisés pour les besoins de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières,
• les marchandises vous appartenant, c'est-à-dire tous les objets destinés à être transformés ou vendus (matières premières, produits semi-ouvrés, produits finis), de même que les approvisionnements et emballages se rapportant à vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières,
• vos biens et effets vestimentaires personnels ainsi que ceux de votre personnel (sauf espèces, titres et valeurs),
• les biens confiés, c'est-à-dire tout bien meuble (sauf espèces, titres et valeurs) appartenant à un tiers, dont vous avez la garde dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, dès lors que votre responsabilité n'est pas engagée,
• les espèces, titres et valeurs résultant directement de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières.

Ainsi, ces biens sont notamment garantis lorsqu'ils se trouvent chez vos clients et sur les lieux des salons, foires ou manifestations, auxquels vous participez pour les besoins de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières.

Exclusions, aux exclusions prévues à l'article 27, viennent s'ajouter :
• les véhicules à moteur et leurs remorques, ainsi que leurs accessoires ou éléments fixés aux véhicules. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux appareils terrestres attelés,
• les informations mémorisées sur supports informatiques et les frais de reconstitution de ces informations,
• les objets d'art : tableaux, peintures, dessins, gravures, lithographies et sculptures d'une valeur unitaire supérieure à 1,5 fois l'indice et d'une valeur globale supérieure à 15 fois l'indice.

11.2. Les événements garantis.

11.2.1. Hors transport des biens assurés.

Nous garantissons les dommages causés directement aux biens assurés définis à l'article 11.1 par les événements suivants survenant en dehors de tout transport :

L'incendie et les événements assimilés.

Nous garantissons les dommages causés par :
• l'incendie et les dommages de fumée consécutifs,
• la fumée sans incendie due à un événement accidentel (par exemple : dysfonctionnement d'un appareil),
• la chute de la foudre sur des locaux,
• l'implosion et l'explosion.

Les dommages électriques.

Nous garantissons les dommages causés par un court-circuit, une surtension ou une sous-tension.

Exclusions, aux exclusions prévues à l'article 27, viennent s'ajouter :
• les dommages causés aux fusibles, résistances chauffantes, ampoules, tubes électroniques ou cathodiques,
• les dommages causés par l'usure.

Les dégâts des eaux.

Nous garantissons les dommages causés par les écoulements d'eau accidentels provenant directement :
• des fuites, ruptures, débordements : des conduites d'eau enterrées ou non ; des installations de chauffage (chaudières, etc.) et des installations d'extincteurs automatiques à eau (sprinklers) ; des appareils à effet d'eau (lave-linge, lave-vaisselle, etc.) ; des chéneaux et gouttières,
• des infiltrations d'eau à l'intérieur des bâtiments au travers : des toitures et des balcons couvrants ; des murs de façades ; des carrelages et joints d'étanchéité au pourtour des installations sanitaires (WC, douches, éviers, etc.) ; de toutes leurs ouvertures (fenêtres, portes, etc.) dès lors qu'elles sont fermées,
• de tout autre événement, dès lors que la responsabilité en incombe exclusivement à un ou plusieurs tiers identifiés.

Exclusions, aux exclusions prévues à l'article 27, viennent s'ajouter :
• les dommages causés par l'humidité, la condensation, le défaut d'aération, les moisissures, les champignons et le mérule, lorsqu'ils ne sont pas la conséquence d'un sinistre garanti,
• les dommages causés à l'intérieur des bâtiments assurés, dus aux infiltrations au travers des murs de façade et consécutifs à une inondation définie à l'article 2.4. Ces dommages peuvent être pris en charge au titre de la garantie "Les événements climatiques",
• les dommages causés par l'action des eaux, aux marchandises déposées à moins de 10 cm du sol, lorsque les conditions de stockage entraînent le sinistre ou en aggravent les conséquences.

Les événements climatiques.

Nous garantissons les dommages causés par :
• la tempête, c'est-à-dire le vent et/ou le choc d'un corps renversé ou projeté par le vent (un arbre par exemple), lorsque la vitesse du vent enregistrée à la station météorologique la plus proche des biens assurés est supérieure à 100 km/h, ou occasionne des dommages à d'autres bâtiments dans la commune où sont situés les biens assurés ou dans les communes avoisinantes,
• la grêle,
• le poids de la neige ou de la glace ainsi que : par l'effondrement d'une toiture sous l'effet de l'accumulation de la neige ou de la glace ; par la chute d'un arbre sous l'effet de l'accumulation de la neige ou de la glace,
• les dommages de mouille consécutifs à la tempête, la grêle ou au poids de la neige ou de la glace lorsqu'un bâtiment est détérioré par un de ces événements et ce, pendant la période de 72 heures suivant sa survenance,
• l'avalanche,
• l'inondation, c'est-à-dire : les débordements de cours d'eau ou d'étendues d'eau, naturels ou artificiels ; les remontées de nappes phréatiques, les eaux de ruissellement ; l'engorgement, le refoulement des égouts et des conduites enterrées ; une coulée de boue.

Exclusions, aux exclusions prévues à l'article 27, viennent s'ajouter :
• les dommages causés par les inondations provoquées par les mers et océans,
• les dommages causés par le gel.

Le choc de véhicules.

Nous garantissons les dommages causés par :
• le choc direct d'un véhicule terrestre à moteur même si son propriétaire n'est pas identifié,
• la chute ou le choc de tout ou partie d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux (satellites, etc.), ou d'objets tombant de ces appareils et engins, ainsi que le franchissement du mur du son.

Exclusions, aux exclusions prévues à l'article 27, viennent s'ajouter les dommages causés par le choc de véhicule :
• vous appartenant ou appartenant à votre conjoint, vos ascendants, descendants, préposés pendant leur service,
• conduit par vous, votre conjoint ou une personne dont vous êtes civilement responsable.

Le bris.

1. Le bris de matériel.

Nous garantissons les dommages causés directement par le bris, c'est-à-dire toute destruction ou détérioration accidentelle, consécutive à un événement autre que ceux prévus au présent article, au matériel visé à l'article 11.1 tel que matériels professionnels portatifs, terminaux de paiement, ordinateurs, tablettes tactiles, téléphones :
• vous appartenant ou faisant l'objet d'un leasing ou crédit-bail ou d'une location courte durée auprès d'un professionnel de la location,
• et utilisé pour les besoins de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières.

Le bris de véhicule outil.

Par dérogation aux exclusions prévues à l'article 11.1, nous garantissons les dommages causés directement par le bris, c'est-à-dire toute destruction ou détérioration accidentelle, consécutive à un événement autre que ceux prévus au présent article, au véhicule outil tel que chariots élévateurs, pelles mécaniques, compresseurs d'air attelés, ou tout engin de même usage :
• vous appartenant ou faisant l'objet d'un leasing ou crédit-bail ou d'une location courte durée auprès d'un professionnel de la location,
• lorsqu'ils sont en activité, à l'occasion des opérations de démontage et de remontage, au repos,
• dans les locaux professionnels ou l'enceinte de l'entreprise, sur les chantiers,
• et utilisé pour les besoins de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières.

Le bris de véhicule outil doit être consécutif aux principaux événements suivants :
• collision, chute, choc contre un corps fixe ou mobile, introduction accidentelle de corps étrangers, déraillement, renversement du matériel assuré,
• glissement ou affaissement de terrain, éboulement, coulée de boue, effondrement de pont et de voie de circulation,
• action ou irruption accidentelle de liquides extérieurs au matériel endommagé.

Nous garantissons également :
• les frais de déblaiement nécessaires aux travaux de réparation ainsi que les frais liés au versement, renversement du véhicule outil,
• les dommages causés aux parties en verre du véhicule outil.

Le + contrat.

Bris de matériel : lorsque votre matériel utilisé pour les besoins de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières fait l'objet d'un leasing ou crédit-bail, nous prenons à notre charge, en cas de dommage non réparable, l'indemnité de résiliation incluant les loyers restant dus que nous versons à la société propriétaire du matériel, déduction faite de la valeur de sauvetage.

Bris de véhicule outil : au titre de l'événement bris, votre véhicule outil est garanti en tous lieux y compris dans vos locaux professionnels ou l'enceinte de l'entreprise.

Exclusions.

Aux exclusions prévues à l'article 27, viennent s'ajouter :

Au titre du bris :
• les dommages dus à l'usure. Toutefois, dans le cas où de tels dommages entraîneraient de façon soudaine et fortuite la destruction de parties ou d'éléments voisins en bon état, la garantie resterait acquise à ces parties ou éléments,
• les dommages causés aux outils, résultant de leur usure propre,
• les dommages causés aux pièces d'usure,
• les prototypes. Sont toutefois garanties les machines spéciales destinées à un usage unique qui n'auraient aucun caractère innovant et conçues à partir de technologies connues ou éprouvées,
• les dommages au matériel qui vous est confié ou prêté. Cette exclusion ne s'applique pas lorsque votre matériel fait l'objet d'un leasing ou crédit-bail, ou d'une location courte durée auprès d'un professionnel de la location,
• les dommages entrant dans la garantie d'un contrat de location ou de maintenance,
• les dommages entrant dans le cadre des garanties légales ou contractuelles dont vous pourriez vous prévaloir auprès des constructeurs, vendeurs, bailleurs, monteurs, réparateurs, fournisseurs ou prestataires de services.
Toutefois, si ceux-ci déclinent expressément leur responsabilité et si la cause du dommage est garantie par le contrat, nous prenons en charge le sinistre et exerçons nous-mêmes le recours s'il y a lieu,
• les dommages occasionnés par un montage, une exploitation, une modification, une maintenance, une réparation ou une utilisation de pièces, non conformes aux normes et prescriptions du constructeur ou fabricant,
• les dommages résultant du non-respect relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes prévue par l'arrêté du 2 décembre 1998, ou par tout texte le modifiant ou le complétant,
• les dommages résultant de l'absence ou insuffisance de repli des éléments hors gabarit du matériel pour les opérations de transport ou de déplacement ainsi que l'absence ou la non mise en œuvre des dispositifs maintenant ces éléments en position de sécurité tels que prescrits par l'article R4324-41 du code du travail, ou par tout texte le modifiant ou le complétant,
• les dommages consécutifs à des expérimentations ou essais impliquant des conditions anormales de fonctionnement de la machine, de l'outil ou des surcharges intentionnelles,
• les dommages résultant de la corrosion, oxydation, condensation, sécheresse, humidité, variation de température, empoussièrement ou encrassement,
• les rayures, éraflures, égratignures, écaillements, tâches, bosselures,
• les dommages consécutifs à des erreurs de saisie et de programmation,
• les dommages résultant d'infections informatiques ou d'une cyber attaque.

Au titre du bris de matériel :
• les pertes d'exploitation y compris vos frais supplémentaires d'exploitation. Les pertes d'exploitation et les frais supplémentaires d'exploitation peuvent être garantis au titre de la "Tranquillité financière",
• les dommages qui sont pris en charge au titre des autres événements garantis par le présent contrat.

Au titre du bris de véhicule outil :
• les dommages dus à l'usure. Toutefois, dans le cas où de tels dommages entraîneraient de façon soudaine et fortuite la destruction de parties ou d'éléments voisins en bon état, la garantie resterait acquise à ces parties ou éléments,
• les dommages causés aux outils, résultant de leur usure propre,
• les dommages causés aux pièces d'usure,
• les pertes ou les dommages aux liquides ou fluides de toute nature contenus dans les carters, cuves ou réservoirs,
• les dommages consécutifs à une prise en masse des produits contenus dans le matériel assuré,
• les frais de nettoyage, de séchage ou de décapage non consécutifs à un sinistre indemnisable,
• les dommages causés aux optiques de phares, sauf s'ils résultent d'un sinistre garanti ayant atteint d'autres parties du bien assuré,
• les dommages d'origine interne pour les biens assurés ayant, au jour du sinistre, plus de 5 ans depuis leur première mise en service,
• les pertes d'exploitation y compris vos frais supplémentaires d'exploitation,
• les dommages engageant la responsabilité civile visée à l'article L211-1 du Code des assurances (cet article est relatif à l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques). Ces dispositions ne s'appliquent pas aux appareils terrestres attelés,
• les dommages autres que le Bris. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux appareils terrestres attelés.

11.2.2. Pendant le transport des biens assurés.

Nous garantissons les dommages causés directement aux biens assurés définis à l'article 11.1 par les événements suivants et survenant lors de leur transport au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, leur remorque et leur semi-remorque dont vous ou vos préposés avez l'usage, dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières :
• choc accidentel du véhicule transporteur avec un corps fixe ou mobile,
• versement, renversement du véhicule transporteur,
• incendie ou explosion du véhicule transporteur,
• chute ou choc lors du chargement ou du déchargement du véhicule transporteur.

Nous garantissons également les dommages causés à ces biens par une variation de température consécutive à l'un des événements ci-dessus.

Au titre du bris de véhicule outil et de l'appareil terrestre attelé.

Par dérogation aux exclusions prévues à l'article 11.1, nous garantissons le bris causé directement au véhicule outil ou à l'appareil terrestre attelé lorsqu'il est tracté ou transporté par voie terrestre.

Tableau des garanties Tranquillité mobilité.

Montant maximum de garanties par sinistre :
• dommages aux biens hors de vos locaux (hors et pendant le transport) : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 36 et 37) ; franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières pour le matériel, multipliée par 2 pour le véhicule outil sans franchise pour les parties en verre,
• les espèces, titres et valeurs (hors et pendant le transport : à concurrence de 20 % de la somme assurée au titre des dommages aux biens hors de vos locaux, avec un maximum de 16 000 € ; franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

Exclusions, aux exclusions prévues à l'article 27, viennent s'ajouter :
• les dommages aux véhicules, cette exclusion ne s'applique pas au bris du véhicule outil ou de l'appareil terrestre attelé lorsqu'il est tracté ou transporté par voie terrestre,
• la perte, la disparition et/ou le vol des biens transportés,
• le transport de matières inflammables, corrosives ou comburantes,
• les dommages causés par : une défectuosité d'emballage, de conditionnement ou d'arrimage des biens transportés ; l'eau dans les véhicules découverts,
• les dommages subis par les biens faisant l'objet d'un contrat de transport à titre principal,
• les dommages subis par les biens transportés alors que le conducteur du véhicule : se trouvait, au moment du sinistre, en état d'ivresse manifeste, sous l'empire d'un état alcoolique tel que défini par la réglementation en vigueur, sous l'influence de stupéfiants ; a refusé de se soumettre aux vérifications destinées à établir son état ; ne pouvait justifier être titulaire du permis de conduire en état de validité exigé par la réglementation en vigueur et approprié à la catégorie du véhicule,
Et que le sinistre est en relation avec cet état ou cet usage ou la conduite sans permis valide ou approprié. La charge de la preuve nous incombe.

Cette exclusion ne s'applique pas si le conducteur est un préposé du souscripteur à condition que ce dernier ou son représentant légal ne soit pas passager du véhicule.