Section I. Composition, désignation des délégués

Article 17. Composition de l'assemblée générale.

Les membres participants et honoraires, réparti en sections régionales de vote, élisent les délégués.

Le nombre des délégués est fixé par le conseil d'administration proportionnellement au nombre des membres de la section régionale concernée, au 1er janvier de l'année au cours de laquelle se tient l'élection.

L'étendue et la composition de ces sections sont définies par le conseil d'administration.

L'assemblée générale est composée des délégués titulaires et des délégués suppléants porteurs de pouvoir.

Article 18. Désignation des délégués.

Pour voter comme pour être éligible, il convient :
• de justifier de la qualité de membre participant ou honoraire, celle-ci devant être acquise au plus tard le 1er janvier de l'année au cours de laquelle se tient l'élection,
• d'être à jour de ses cotisations, c'est-à-dire de ne pas faire l'objet d'une mise en demeure.

Les délégués sont élus pour 6 ans et sont rééligibles.

Les élections des délégués sont organisées par correspondance au scrutin de liste ouverte majoritaire à un tour.

Chaque section élit des délégués titulaires et des délégués suppléants.

Le nombre de délégués suppléants est égal au tiers du nombre des délégués titulaires arrondi s'il y a lieu au chiffre supérieur.

Article 19. Vacance, démission.

La perte de la qualité de membre honoraire ou participant entraîne celle de délégué.

En cas de vacance en cours de mandat, par décès, démission ou pour toute autre cause d'un délégué titulaire de section, celui-ci est remplacé pour la durée restant à courir de son mandat, par le délégué suppléant figurant sur la même liste et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

S'il n'y a plus de délégués suppléants sur la liste, le nombre de titulaires s'en trouvera réduit sans obligation de procéder à de nouvelles élections d'ici la fin des mandats en cours.

Article 20. Voix.

Tout délégué titulaire à l'assemblée générale n'a droit qu'à une seule voix.

Lorsqu'il ne peut assister à l'assemblée générale, un délégué titulaire peut donner procuration à un autre délégué, titulaire ou suppléant.

Chaque délégué ne peut être porteur de plus d'un pouvoir, ce qui porte en tout état de cause à un maximum de deux le nombre de voix dont un délégué peut disposer lors de l'assemblée générale.

Une formule de vote par procuration est remise ou adressée à tout membre qui en fait la demande, à la condition que celle-ci soit déposée ou reçue au siège social au plus tard 6 jours ouvrables avant la date de l'assemblée.