Section I. Composition, élections

Article 32. Composition.

L'administration de la Mutuelle est confiée à un conseil composé de 10 membres au moins et de 15 membres au plus, élus par l'assemblée générale parmi ses membres participants et honoraires.

Le conseil est composé pour les deux tiers au moins de membres participants.

Le conseil ne peut être composé pour plus de la moitié d'administrateurs exerçant des fonctions d'administrateur, de dirigeant ou d'associé au sein d'une personne morale de droit privé, à but lucratif, appartenant au même groupe, au sens des dispositions de l'article L. 212-7 du code de la mutualité.

Article 33. Conditions d'éligibilité.

Pour être éligibles au conseil, les membres doivent être âgés de 18 ans révolus, n'être concernés par aucune des incapacités prévues par l'article L114-21 du code de la mutualité et, s'ils ont été salariés de la Mutuelle, avoir cessé leur activité depuis 3 ans.

Avant sa nomination, la personne pressentie pour exercer les fonctions de dirigeant est tenue de déclarer l'ensemble des activités professionnelles et fonctions électives qu'elle entend conserver.

Le conseil d'administration se prononce sur la compatibilité des fonctions de dirigeant avec la poursuite de l'exercice de ces activités ou fonctions.

Ultérieurement, il se prononce également sur les autres activités ou fonctions que le dirigeant entend exercer.

Article 34. Candidatures.

Les déclarations de candidature aux élections du conseil d'administration doivent être faites par écrit 20 jours au moins avant la date de l'assemblée générale qui aura à renouveler ou à compléter le conseil d'administration. Elles sont à adresser au président du conseil d'administration par courrier recommandé accusé de réception au siège social de la mutuelle ou à lui remettre en mains propres.

Article 35. Election des membres du conseil.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour 6 ans à bulletins secrets par l'assemblée générale, au scrutin uninominal à deux tours (majorité absolue au premier tour, majorité relative au deuxième tour). Dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, l'élection est acquise au plus jeune d'entre eux.

Les membres sortants sont rééligibles.