Section II. Vacance, révocation, âge

Article 36. Vacance.

La perte de la qualité de membre participant ou honoraire entraîne celle d'administrateur.

En cas de vacance en cours de mandat, par décès, démission, perte de qualité d'adhérent ou toute autre cause d'un administrateur, il est pourvu provisoirement par le conseil à la nomination d'un administrateur au siège devenu vacant, sous réserve de ratification par l'assemblée générale. Si la nomination faite par le conseil d'administration n'était pas ratifiée par l'assemblée générale, les délibérations prises avec la participation de cet administrateur et les actes qu'il aurait accomplis n'en seraient pas moins valables.

L'administrateur ainsi désigné achève le mandat de son prédécesseur.

Article 37. Révocation.

Les administrateurs sont révocables par l'assemblée générale. Tout membre du conseil d'administration qui, sans motif agréé par le conseil, n'a pas rempli ses fonctions pendant 6 mois consécutifs, est réputé démissionnaire.

Article 38. Limite d'âge, parité.

38.1. Âge.

Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction.

Lorsque ce nombre est dépassé, l'administrateur le plus âgé, est réputé démissionnaire d'office selon les conditions définies à l'article L114-22 du Code de la mutualité.

38.2. Parité.

Le conseil d'administration de MAAF Santé est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

A compter du 1er janvier 2021, tout renouvellement du conseil se déroule comme suit : l'électeur doit, sous peine de nullité du vote et sauf insuffisance du nombre de candidats d'un sexe, désigner un nombre de candidats de chaque sexe de manière à garantir une part minimale de sièges pour les personnes de chaque sexe au moins égale à 40 %.

Ainsi, les listes de candidats sont composées, de manière à garantir l'élection des personnes dont le sexe est sous représenté, conformément aux dispositions précédentes.