Section III. Président et administrateur délégué

Article 39. Président.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui est élu en qualité de personne physique, pour une durée qui ne saurait excéder celle de son mandat. Le président est rééligible.

Le président représente la Mutuelle en justice et dans tous les actes de la vie civile ; il a également le pouvoir de décider de toute action en justice tant en demande qu'en défense.

Le président du conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il informe le conseil d'administration des procédures engagées en application des dispositions de la section 6 et de la section 7 du chapitre II du titre Ier du livre VI du code monétaire et financier.

Il veille au bon fonctionnement des organes de la Mutuelle et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir les attributions qui leur sont confiées.

Il convoque le conseil d'administration et préside ses réunions ainsi que celles des assemblées générales.

Il engage les dépenses.

Article 40. Administrateur délégué.

Le conseil désigne parmi ses membres, sur proposition du président, un administrateur délégué appelé à remplacer le président en cas de vacance provisoire ou définitive de son poste.

L'administrateur délégué est élu pour une durée qui ne saurait excéder celle de son mandat.

En cas de vacance définitive, l'administrateur délégué assure immédiatement la fonction et les responsabilités du président pour la durée restant à courir du mandat du président.