Chapitre 1er. Dénomination, mission et objet de la mutuelle

Article 1. Dénomination, siège.

La Mutuelle MAAF Santé, régie par le code de la mutualité et de ce fait soumise aux dispositions du livre II de ce code, a son siège situé à Chaban, 79180 Chauray.

Article 2. Nature juridique.

La Mutuelle est une personne morale de droit privé à but non lucratif.

Article 3. Fonds d'établissement.

Le montant du fonds d'établissement de la
Mutuelle est de 500 000 €.

Article 4. Durée.

La durée de la Mutuelle est illimitée sauf dissolution anticipée.

Article 5. Mission.

Sa mission est de mener, notamment au moyen de cotisations versées par les membres participants, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par les statuts, afin de contribuer à leur développement culturel, moral, intellectuel et physique et à l'amélioration de leurs conditions de vie.

Article 6. Objet.

La Mutuelle a pour objet, à titre principal, de réaliser des opérations d'assurance :
a) allouer des prestations en cas de maladie, chirurgie, maternité, accidents, incapacité, invalidité, ainsi que des indemnités journalières en cas d'hospitalisation, b) allouer des prestations en cas de décès,
c) allouer des prestations en cas de natalité,
d) accepter un ou plusieurs des engagements mentionnés ci-dessus en coassurance ou en réassurance,
e) à la demande d'autres mutuelles, se substituer intégralement à ces organismes dans les conditions prévues au livre II du code pour la délivrance de ces engagements,
f) de participer à la gestion d'un régime légal d'assurance maladie et maternité.

La Mutuelle peut céder tout ou partie de ces risques et engagements à un ou plusieurs organismes relevant du code de la mutualité, du code des assurances ou du code de la Sécurité Sociale.

La Mutuelle peut intervenir en tant qu'intermédiaire dès lors que cette activité reste limitée, pour présenter des garanties dont le risque est porté par un autre organisme assureur habilité.

Elle peut donc souscrire tout contrat ou convention auprès d'une mutuelle, union, institution de prévoyance ou compagnie d'assurance afin d'assurer au profit de ses membres participants la couverture des risques complémentaires ou la constitution d'avantages mentionnés à l'article L111-1 du code de la mutualité. La Mutuelle pourra conclure des contrats collectifs dans le cadre de l'article L221-3 du code de la mutualité.

Elle peut également, pour son développement ou le bénéfice de ses membres, avoir recours à des intermédiaires en assurance ou réassurance.

Elle peut, pour les contrats collectifs qu'elle assure, en déléguer de manière totale ou partielle, la gestion. Il appartient alors au délégataire de rendre compte chaque année de sa gestion au conseil d'administration de la Mutuelle.

L'assemblée générale définit les principes que doivent respecter ces délégations de gestion.

La Mutuelle peut confier sa gestion à des organismes constitués à cette fin. Elle peut prendre en charge la gestion administrative, technique, informatique ou financière d'organismes régis par le code de la mutualité, le livre IX du code de la Sécurité Sociale ou le code des assurances.

Article 7. Branches d'activités et activités accessoires.

7.1. Branches d'activités.

Les branches garanties directement ou acceptées en réassurance sont :
• 1 : Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles),
• 2 : Maladie,
• 20 : Vie-Décès.

7.2. Activités accessoires.

La Mutuelle peut exercer les activités accessoires consistant à assurer la prévention des risques des dommages corporels, mettre en oeuvre une action sociale, créer et exploiter des établissements ou services et gérer des activités à caractère social, sanitaire, médico-social, sportif, culturel ou funéraire, et de réaliser des opérations de prévention dans les conditions définies à l'article L111-1 du code de la mutualité.

Article 8. Règlement intérieur.

Un règlement intérieur détermine les conditions d'application des présents statuts. Il est établi par le conseil d'administration.

Tous les membres sont tenus de s'y conformer au même titre qu'aux statuts.

Le conseil d'administration peut apporter au règlement intérieur des modifications qui s'appliquent immédiatement ; celles-ci sont soumises à l'assemblée générale la plus proche pour ratification.