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votre tranquillité juridique
La Tranquillité juridique comprend les garanties "Protection juridique association" et "Protection fiscale".
Dans la limite des montants mentionnés, ces garanties ne sont souscrites que si vos Conditions particulières le précisent.
L'assureur de ces garanties (désigné par "nous" ci-après) est Covéa Protection Juridique.
Société anonyme à conseil d'administration au capital de 88 077 090,60 € entièrement versé.
RCS Le Mans numéro 442 935 227.
Siège social : 160 rue Henri Champion, 72045 Le Mans Cedex 2.
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 9.
La langue utilisée dans le cadre de nos relations est le français.